РЕАЛНИ ПРАВНИ ПОСЛОВИ
CONTRACTES REALES

Summary/Abstract: t. Les affaires juridiques reelles existaient meme dans le droit romain et telles, elles sont ar¬rivées jusqu'au dorit moderne. Puisque pou la validité de ces affaires on exige la remise des affaires, au commencement du XIX siecle, on a pose la question du rôle de la remise des affaires et la pos¬sibilité^ son élimination.2. D'après les conceptions de quelques auteurs juridiques la remise des affaires comme con¬dition de la validité est un element de la forme et c'est pourquoi, par rapport aux affaires juridiques, il faut se comporter comme par rapport aux autres for malles affaires juridiques; rejetter la forme toujours quand c'est possible pour realiser une circulation juridique plus rapide.3; Quelques Lois civiles (suisse, polonaise, hongroise) ainsi que notre Loi sur les rapports d'obligation ont transforme la plupart des affaires juridiques reelles en affaires juridiques consensu¬elles.4. La remise des affaires est, nous considérons, l'expression de la nature juridique spéciale des affaires juridiques réelles ce que justifie le regime juridique spécial de ces contrats. A savoir, chez lés affaires juridiques reelles c'est le plus souvent que domine l'obligation d'une partie contractante, qui s'engage à la remise des affaires et qui doit etre particulièrement protegee. L'obligation de l'autre partie de remettre les affaires (sauf s'il s'agit d'un contrat de donation) n'est pas en rapport cor- relatif et ne peut pas etre suffisante pour que ces contrats soient traites comme les autres contrats chez lesquels on doit l'obligation de la remise des affaires (location ou contrat d'achat et de rente).5. Avec le temps certaines affaires juridiques reelles sont très modifies et de telle maniéré que l'obligation de l'autre partie appàrâit équivalente avec l'obligation de la remise des affaires (prêt a interet, consignation etc), mais a cause de cela il n'y. a pas de raison de les soumettre sous le regime des contrats consensuels. La régie de base du droit de contrat verba ligant homines obtient son sens matériel qui se pend chez les affaires juridiques reelles. Plus juste, l'obigation dans le droit civil peut avoir les diverses incitations, mais si elles n'orrt pas pour but la centre-action de l'autre partie contra¬ctuelle, alors, une telle partie a des raisons pour Etre spécialement pro tegee dans son droit; une des maniéré est bien sur la remise des affaires comme condition de la validité du contrat.6. Nous sommes d'avis que le législateur doit retenir la remise comme élement décisif lors de la formation du contrat, chez le contrat de service. A savoir, l'ogligation du donnateur du service comme dominante dans cette affaire juridique, doit jouir un traitement spécial.Quand il s'agit du contrat de donation nous avons l'impression qu'il n'y a pas suffisamment de raison de diverger des réglés employées jusqu'à present dans la codification future et qu'en cela existe la conformité convenable de la theorie juridique et chez nous, dans le droit comparé aussi.

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