РЕАЛНИ ПРАВНИ ПОСЛОВИ
CONTRACTES REALES

Summary/Abstract: La Loi sur les rapports d'obligation a proclamé les contrats, traditionnelle¬ment traités comme réels, comme contrats oonsesuels. C'est ainsi que les con¬trats sur le crédit le nantissement et le dépôt sont transformés en contrats consensuels, tandis que les contrats sur le cadeau et sur le service sont laissés à la régularisation de la République, c'est-à^ire des provinces autonomes.Le tendance de "l'élimination" des affaires juridiques réelles du droit n'est pas nouvelle ni caractéristique pour notre droit. Par contre, elle s'est exposée très tôt dans le développement idiu droit conventionnel et surtout dans la théorie juridicx comparative et dans la législation (le Code civil suisse n'a point accepté les contrats réels, à la différence du Code civil allemand qui l'a accepté partielle¬ment).Pourtant, le procès de la transformation des affaires juridiques réelles en consensuelles était partiellement en opposition avec la théorie juridique. A savoir, un certain nombre d'auteurs juridiques tâchent de prouver que les contrats réels ne sont pas égaux aux autres contrats formels et c'est pourquoi ils ne doivent pas être traités comme. les contrats formais. Ils sont prêts à prouver que la délivrance des choses, comme condition de la validité des affaires juridiques réelles, a réalisé certains buts aujourd'hui actuels; les considérations générales ont montré qu'on exigeait le délivrance des choses pour la protection des ces contractants qui prennaient des obligations dans l'affaire juridique (rendant ser¬vice, prêteur et autres).Avec le développement des rapports sociaux on a changé le contenu de certains affaires juridiques réelles. Aiinsi le prêteur, contre l'obligation de la dé¬livrance d'une quantité déterminée des choses ou d'une somme d'argent à l'em¬prunteur, acquit l'autorisation d'exiger l'indemnité pour l'usage de l'argent. C'était, pour la théorie juridique et le législateur, le signe que le contenu juridique de ces contrats devait être modifié.La protection d'un contractant devient superflue, et ,Да forme" conseosuele se présente comme suffisante pour certaines affaires juridique réelles aussi. Po¬urtant, cela n'est pas valable pour toutes» les affaires juridiques réelles, ni pour tous les droits. Dans notre pays les contrats réels (pas tous) ne se sont pas dé¬veloppés de même que oeux-oi du droit comparé. C'est pourquoi le point de vue de notre législateur devait se différer en quelque sorte.

• Details
• Contents