ОЗАКОЊЕЊЕ НАРОДНЕ СКУПШТИНЕ У СРБИЈИ КРАЈЕМ ПЕДЕСЕТИХ ГОДИНА XIX ВЕКА
THE LEGITIMACY OF THE SERBIAN NATIONAL ASSEMBLY AT THE END OF 1850S

Summary/Abstract: Dans le système du pouvoir exécutif de la Serbie du XIX siècle, l'institution de la représentation populaire a une tradition remarquable et continuelle. Dans le premier tiers du siècle, l'Assemblée nationale était une institution du droit coutu- mier, aussi bien au niveau des unités locales territoriales et administratives, qu'au niveau de la Principauté de la . Serbie tout entière. Après l'abdication du prince Milos et de son départ du pays, en 1839, le nouveau régime a formé un état birocratique qui n'avait pas le soutien du peuple. L'oligarchie du Conseil ne s'attendait pas à un tel soutien, aussi n'a-t-elle pas convoqué l'Assemblée nationale. Cela n'a été fait qu'en 1848, après que le pouvoir eut promis aux députés populaires de réunir désormais régulièrement tous les ans l'Assemblée populaire. Pourtant, l'Assemblée populaire ne s'est réunie qu'à la fin de 1858. Elle fut le résultat de la pression des masses populaires et celle de la jeune intelligence qui avait importé des idées politiques libérales de l'étranger. La couche sociale fomée des commer¬çants urbains s'intéressait aussi à l'Assemblée nationale, espérant pouvoir s'intro¬duire, grâce à celle-ci, dans l'administration des affaires de l'Etat et pouvoir ainsi former des conditions favorables pour un rapide développement du capitalisme dans la Serbie arriérée. Profitant de l'Assemblée, les libéraux avaient exposé et argumenté leur projet de loi sur l'Assemblée populaire, en proposant aux députés de l'adopter de suite. Ce projet prévoyait l'Assemblée comme étant l'organe suprême d'une autorité unique avec un pouvoir législatif et administratif. L'objet de Tdntéêt de l'auteur de ce travail est précisément ce projet de lois et la procé¬dure précédant son adoption. Les autorités ont persisté dans leur intention de ne pas permettre que ce projet soit adopté, sans avoir pu l'éliminer complètement Avec beaucoup d'amendements, ce projet est devenu loi sur l'Assemblée populaire, et c'est ainsi que cette institution a obtenu, pour la première fois, des garanties pour son existence et ses réunions régulières. Ce n'est qu'en 1869 que l'Assemblée populaire aura reçu de la Constitution une partie des pouvoirs législatifs, bien que le projet du 5 décembre 1858, n'ait jamais été atteint par son contenu, ni surpassé dans le développement constitutionnel postérieur de la Serbie. C'est dans ce fait qu'il faut chercher son importance historique pour l'étude du développement de l'idée sur la souveraineté du peuple qui doit se réaliser aussi par la position et le rôle de rAssemblée populaire dans le système du pouvoir.

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