ОСНОВАНОСТ ТУЖБЕНОГ ЗАХТЕВА КАО УСЛОВ ЗА ДОНОШЕЊЕ ПРЕСУДЕ ЗБОГ ИЗОСТАНКА
THE JUSTIFICATION OF COMPLAINT AS A CONDITION FOR DELIVERING A DEFAULT JUDGMENT (IN CASE OF DEFAULT) THE JUSTIFICATION OF COMPLAINT AS A CONDITION FOR DELIVERING A JUDGMENT IN CASE OF DEFAULT

Summary/Abstract: Dans ce travail l'auteur traite la demande en justice bien fondée en tant qu'une des conditions du jugement rendu par défaut faute de comparaitre.La jugement défaut faute de comparaître est des sortes de jugements qu'un tribunal rend lorsque toutes les conditions prescrites par la loi sont réunies.Le comportement des parties dans le procès peut se manifester en tant qu'omission litigieuse. Dans la Loi de procédure civile sont exclusivement prévues les conséquences d'omission. La non-oposition à la demende en justice est une sorte d'omission litigieuse. Lorsque le demandeur-omet de s'opposer à la demande en justice, une des conséquences est que le tribunal peut, dans certaines conditions, rendrex le jugement par défaut faute de comparaitre.Une des conditions de rendre ce jugement est que la demande en justice bien fondée provient des faits mentionnés dans la demande. Il existe dans la théorie et dans la pratique judiciaire des opinions divergentes sur ce comment on doit interpréter cette condition. C'est pourquoi on rencontre dans la pratique des solutions différentes, même opposées.La divergence existe avant tout sur ce comment on doit interpréter la nation de „domande" laquelle le législateure emploie dans ce contexte. De plus, les conceptions sont différentes sur ce si le demandeur peut changer de faits mentionnés dans la demande au délai même sans modifier ainsi sa demande. Quand il s'agit de tels changements de la demande en justice qui meztent en question sa motdification une opinion prédomine que le tribunal ne peut pas dans ce cas-li rendre le théorie concernant la question si l'on peut par le jugement par unique ni dans la théorie concernant la question si l'on peut par le jugement par défaut faute de comparaitre diminuer le montant par rapport à celui propsé par le demandeur. Quand il s'agit des litiges relatifs à la compensation en argent des' dommages personnels, il n'y a pad de conformité si l'on peut les statuer par le jugement par défaut faute de comporaitre.

• Details
• Contents