SELF-GOVERNANCE IN SERBIAN COUNTIES AND DISTRICTS UNDER THE 1890 ACT ON THE REGULATION OF COUNTIES AND DISTRICTS Cover Image

ОКРУЖНА И СРЕСКА САМОУПРАВА У СРБИЈИ ПРЕМА ЗАКОНУ О УРЕЂЕЊУ ОКРУГА И СРЕЗОВА ИЗ 1890. ГОДИНЕ
SELF-GOVERNANCE IN SERBIAN COUNTIES AND DISTRICTS UNDER THE 1890 ACT ON THE REGULATION OF COUNTIES AND DISTRICTS

Author(s): Slobodanka Stojičić
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, History of Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Les lois organiques contre la Consitution de la Serbie de 1888 ont été adoptéls par le Parti radical avec son Assemblée et son gouvernement. La procé¬dure de leur adoption présente aussi le commencement du pouvoir du Parti radical, comme partie de la majorité dans des conditions réglées par la Consti¬tution du système parlamentaire bourgeois.Par rapport aux arrangements politiques et aux compromis qui ont précédé, l'élaboration de l'avant-projet de la Constitution et à, l'adoption de la Constituti¬on de 1888 et à la participation du Parti radical en ceux-ci, il n'était pas réel d'attendre que le Parti radical entreprennait une pleine réalisation de son ancien radicalisme. La retraite du programme ie la souverainité du peuple et de l'auto¬nomie populaire, commencée par le compromis constitutionel, le Parti radical continuera aussi dans la procédure de l'élaboration des lois organiques. Dans la procédure de l'élaboration et de l'adoption de la Consitution, ces retraites sont dictées par les aspects du gouvernement. Les retraites dans la procédure et dans le sujet des lois organiques sont motivés par les besoins de la constitution étato- -judicaire du système bourgeois du pouvoir. U est possible de voir ces deux phases dans la procédure de l'accommodation du Parti radical au pouvoir. Après la loi municapale, on peut les voir aussi dans l'exemple de l'adoption de la Loi sur l'organisation des départements et des arrondissements ,de 1890. La matière de l'organisation des pouvoirs autonomes et étatiques dans les départements et les arrondissements est examinée en parallèle avec le principe de programme de l'autonomie populaire, la retraite de celui-ci dans la procédure de l'élabora¬tion des principes constitutionnels de la position des pouvoirs de départements et d'arrondissements et de l'autonomie des départements et des arrondissements comme cadres obligatoires pour les solutions et les mesures concrètes de l'auto¬nomie de départements et d'arrondissements. Un tel accès doit contribuer à la compréhension de la voie traversée par le Parti radical depuis le principe de l'autonomie populaire comme base de l'ensemble de l'organisation politique de la société jusqu'au système de l'autonomie locale dans le système de l'organisa¬tion bourgeoise du pouvoir. yUn tel principe et devoir a déterminé aussi la succession et le sujet de l'exposé: la constitution du programme de l'autonomie populaire, son élaborati¬on, le sujet des dispositions constitutionnelles sur l'organisation des départeme¬nts et des arrondissements dans la répartition administrative du pays en dépa¬rtements et. en arrondissements, la procédure de leur adoption dans l'Assemblée et le sujet de la mesure déterminée par la loi de l'autonomie de département et d'arrondissement.

  • Issue Year: XXIII/1983
  • Issue No: 23
  • Page Range: 93-115
  • Page Count: 24
  • Language: Serbian