ПОСТУПАК ПО ЖАЛБИ У КРИВИЧНОМ ПРОЦЕСНОМ ПРАВУ: (НАСТАВАК ИЗ ПРОШЛОГ БРОЈА ЗБОРНИКА)
APPEAL PROCEDURE IN CRIMINAL PROCEDURE LAW (PART 2)

Summary/Abstract: Dans ce travail l'auteur continue son exposé de la procédure sur la plainte contre le jugement du tribunal de première instance, commencé dans le numéro précédent de ce Recueil. Il considère les décisions sur plainte de la deuxième instance et la procédure de révision devant le tribunal de première instance dans le cas où le jugement est annulé.Toutes les décisions rendues sur la plainte contre le jugement du tribunal de première instance l'auteur a classifié en quatre sortes, de telle monière qu'avec une décision seulement sont résolues les questions de processus et l'affaire pé¬nale est résolue méritoirement avec les autres décisions. À la base de ce qu'on vient de dire, l'auteur constate que la deuxième instance peut rendre les décisi¬ons suivantes: a) qu'on rejette la plainte, b) que la plainte est rejettée étant insuffisamment motivée et que le jugement attaqué est confirmé, c) que la pla¬inte est acceptable et le jugement du tribunal de première instance annulé et d) que la plainte est acceptable et le jugement est modifié.Dans le cadre de l'observation de la décision par laquelle la plainte est rejettée, une attention particulière est consacrée aux sujets autorisés de porter la plainte, au délai, au désistement et à la renonciation du droit de porter la plainte, ainsi que sur illicéité de porter la plainte dans certaines situations de processus, car l'inexistance de ces prépositions de processus, à savoir l'existance des obstacles de processus est la base pour le rejet d'une plainte.Au cours de la délibération méritoire sur la plainte, l'auteur part de la proposition que le sujet de la décision dépend de la réalisation du devoir de la deuxième instance de résoudre en même temps le sort de la plainte et la sort du jugement attaqué, car tous les deux sont, au cours de la délibération méritoire, ïndivisiblement liés et réciproquement conditionnés. À cette occasion l'auteur explique toutes les situations de processus qui peuvent naître et il observe les questions litigieuses qui apparaissent dans la théorie et dans la pratique.Au cours de l'observation de la procédure de révision devant le tribunal de première instance, l'auteur ne s'arrête que sur les spécificités qui sont d'im¬portance pour ce processus. Dans ces cadres, on constate que le tribunal de première instance dispute seulement sur la partie de la décision qui est annulée. Puis que le tribunal de première instance est lié par la défense reformation in peius, qui, selon l'auteur, n'a que l'effet absolu, car elle est valable seulement par rapport à l'état de choses. Et enfin en exposant sur la spécificité que le tribunal de première instance est du d'exécuter tous les faits de processus et de discuter toutes les questions litigieuses indiquées par la deuxième instance, l'au¬teur prend l'attitude que cela ne peut pas influencer sur l'indépendance et l'auto¬nomie du travail du tribunal de première instance.

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