САМОУПРАВА У СРБИЈИ ПРЕМА ЗАКОНУ О ОПШТИНАМА ИЗ 1889. ГОДИНЕ
SELF-GOVERNANCE IN SERBIA UNDER THE 1889 MUNICIPALITIES ACT

Summary/Abstract: Par la Constitution de la Serbie Serbie 1888, qui prévoyait le système parle¬mentaire, commence la période du gouvernement du Parti radical, le parti politi¬que le plus fort dans le pays. Le parti radical a commencé son gouvernement en introduisant la Constitution par la voie de l'adoption des lois organiques avec la Constitution de 1888.Une de ces lois est la loi relative aux communes, à l'adoption de laquelle le parti radical a contribué d'après le texte de la Constitution, en 1889 à l'Assemblée nationale extraordinaire.Par cette loi, la procédure de son adoption et son contenu est observé la déviation du Parti radical de son ancien programme de l'autonomie en tant que 1 principe et base de l'organisation toute entière du système politique vers le systè¬me de l'économie locale dans le cadre de l'organiastion sociale, dans laquelle la commune est prévue en tant qu'unité la plus basse.Cette transformation du programme du Parti radical dans le domaine de l'autonomie est observée à partir du premier programme l'organisation auto¬nome de l'Etat, de la commune jusqu'à l'assemblée de 1881, dans le cadre de laquelle est surtout élaborée l'organisation de l'arrondissement, jusqu'à la loi rela¬tive au communes de 1889, et en le présentant par ses indices suivants: les parties correspondantes du Projet de constitution du Parti radical de 1883; la partie introductive et les dispositions correspondantes du nouveau programme consti¬tutionnel du Parti radical de 1886; la partie du programme de la politique courante conformément à l'accord établi entre le club radical de l'assemblée et le roi Milan à la veille de la formation du gouvernement exclusivement radical de Sava Grujic en 1887; la procédure de l'élaboration de la loi relative aux. communes à rassemblée radicale de 1888, qui est présentée de la manière la plus détaillée, car par les débats à l'assemblée elle a fait ressortir la motivation et la mesure de la déviation de l'anciem programme; les contenus constitutionnels en matière de l'autonomie locale, jusqu'à laquelle on est arrivé par voie de compromis; et les conditions politiques pour l'adoption de la nouvelle loi relative aux commîmes et le contenu de la loi, dans le compte rendu de laquelle sont surtout accentuées les dispositions dans lesquelles sont les déviations de l'ancien programme les plus grandes et les dispositions par l'intermédiaire desquelles est représentée la nou¬velle position de la commune dans le système de l'autonomie locale.

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