УСТАВНИ СУДОВИ И СУДОВИ УДРУЖЕНОГ РАДА У КОНТРОЛИ САМОУПРАВНИХ ОПШТИХ АКАТА
CONSTITUTIONAL COURTS AND COURTS OF ASSOCIATED LABOUR: THE CONTROL OVER THE GENERAL ACTS IN THE SELF-MANAGEMENT SYSTEM

Summary/Abstract: Dans le travail sont élaborées certaines questions litigieuses du contrôle judiciaire des actes généraux autogestionnaires qui s'expriment principalemement par le rapport des cours constitutionnelles et les tribunaux de travail associé dans l'estimation de la validité des rapports entre les actes généraux autogestion¬naires. Le plus d'espace est consacrée à l'analyse des rapports entre le contrôle abstrait de la constitutionnalité et de la légalité des actes normatifs qui sont exercés par les cours constitutionnelles et le litige abstrait relatif à la coordina¬tion réciproque des actes généraux autogestionnaires en tant que fonction des tribunaux de travail associé. L'auteur considère qu'entre le contrôle judiciaire constitutionnel des actes normatifs et l'estimation abstraite de la coordination réciproque des actes généraux autogestionnaires dans le fond il n'y a pas de duf- férences essentielles. Dans l'un et dans l'autre cas sont est estimée la coordina¬tion des normes juridiques générales avec la conséquence de l'élimination des normes qui ne sont pas en conformité avec les autres normes »superieures«. Les différences sont uniquement dans les critères c'est-à-dire dans les mesures du contrôle. Dans la fonction constitutionnelle judiciaire ce sont la constitution et la loi, et dans la fonction des tribunaux de travail associé ce sont les normes autogestionnaires »supérieures«. On peut arriver à la concordance de ces fonctions aussi par la ligne de principe de la délimitatition de la compétence des cours constitutionnelles et des tribunaux de travail associé, car en définitive elle dépend du degré d'autonomie et d'originalité des normes autogestionnaires. Les tribunaux de travail associé par leur fonction de l'estimation de la coordination réciproque des actes généraux ne manquera pas de pénétrer aussi dans le domaine de l'esti¬mation constitutionnelle judiciaire de la constitutionnalité et de la légalité des actes généraux autogestionnaires dans la mesure que les actes généraux auto¬gestionnaires o>supérieurs« entrprennent inutilement et paraphrasent les normes constitutionnelles et légales.Le deuxième moment litigieux dans le rapport des cours constitutionnelles et des tribunaux de travail associé est l'autorisation des cours constitutionnelles d'estimer la constitutionnalité et la légalité de certaines décisions des tribunaux de travail associé. En réalité ici est plus contestable, selon l'opinion de l'auteur même anticonstitutionnel, l'autorisation du tribunal de travail associé de régler par sa décision les rapports autogestionnaires litigieux par la formation des nor¬mes juridiques générales, que de soumettre ces décisions au contrôle constitution¬nel judiciaire.Par la troisième question du rapport des cours constitutionnelles et des traibunaux de travail associé est élaborée l'institution de l'exception de l'illégalité, c'est-à-dire l'autorisation du tribunal de travail associé de refuser l'application de l'acte normatif anticonstitutionnel ou contraire à la loi avec l'obligation d'initier la procédure devant la cour constitutionnelle pour l'estimation de la constitution¬nalité et de la légalité de l'acte normatif dont l'application dans le cas concret est refusée. L'auteur est d'avis que l'application plus large de cette institution contribuerait à ce que le contrôle des actes généraux autogestionnaires soit beaucoup plus efficace, et que la protection des droits autogestionnaires soit plus rapide et de meilleure qualité.

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