ПРВИ ПОКУШАЈИ ИЗРАДЕ ГРАЂАНСКОГ ЗАКОНИКА У СРБИЈИ 1829-1835. ГОДИНЕ
THE FIRST ATTEMPTS AT DRAFTING THE SERBIAN CIVIL CODE 1829-1835

Summary/Abstract: Le type primitif turc du féodalisme et l'était, arriéré éœnomique de la Ser¬bie ont conditionné son développement capitaliste qui différait de la plupart des pays européens. Le commerce des produits agricoles et du bétail a eu pour conséqu¬ence la désintégration sociale du village et la séeparation de la couche de la jenne bourgeoisie commerçante (villageoise) qui prétend de trouver une place adéquate dans les rapports économiques et politiques. L'inexistence des institutions politi¬ques et juridiques, l'insécurité personnelle et des biens, ainsi que la position de monopole du prince dans le commerce, sont les causes principales du méconten¬tement en Serbie. L'anafyse de cette période met en évidence que la nécessite d'un code civil n'a pas résulté du niveau atteint des rapports sociaux et économiques, mais qu'elle a plutôt le caractère d'une action politiquement teintée. L'essai de l'élaboration du code civil doit être obsiervé dans le contexte de la tendence de plus en plus prononcée de limiter le gouvernement absolutiste de Milos afim que le commerce des marchandises et monétaire dans le pays devienne plus sûr et qu'on puisse donner la possibilité aux couches sociales plus larges de s'intégrer dans les courants du capitalisme.La commission législative se trouvait dès le début en présence des difficul¬tés, de l'incompréhencion, de l'opposition et des dilemmes. La reconctruction com¬plète de son activité se heurtait à des difficultés à cause du manqne des sources historiques. Le Code civil de Napoléon a été pris comme base et il fallait soumettre les rapports capitalistes qui étaient encore sous developpés en Serbie (souvent indi¬scernables dans la symbiose avec les fommes féodales) à un code économique et politique de la puis'ante bourgeoisie française. L'inefficacité de la commission était à l'avantage du prince dont la volonté était tojours la loi suprême dans le pays d'autre part il avait réussi habilement de répandre le bruit dans le public que son travail de codification comme son argument contre les accusations qu'il tend à l'illégalité. Quand le Code civil a été terminé Milos a posé de bembeuses observa¬tions et il a exigé de le remanier dams l'ensemble. Il s'est avéré qu'en Serbie il n'y avait pas de forces sociales qui pourraient réellement propager jusyu'au bout l'i¬dée de l'adopition du Code civil. Les travaux effectués plus tard à l'élaboration du Code civil ne (représents pas la continuité du premier essai, car on s'était dirigé alo¬rs dans le sens du rejet du Code civil français et l'adoption du droit civil autrichen.

• Details
• Contents