НОВИ УСТАВИ И УСТАВНЕ ПРОМЕНЕ
NEW CONSTITUTIONS AND CONSTITUTIONAL CHANGES

Summary/Abstract: La position de la Constitution par rapport aux changements' constituti-onnels est une des questions qui est toujours actuelle du système constitutionnel.La question des changements constitutionnels deveient actuelle quand apparaissent non suelement de grands shangements constitutionnels mais aussi des changements de peu d'importance.Les changements constitutionnels étaient toujours plus importants dans les systèmes de l'Etat constitutionnel dans lesquels la constitution en tant qu'acte politique et juridique suprême du pays avait la place décisive dans la réalisation de l'ordre démocratique, à la différence des systèmes dans lesquels la constitution se réduisait à un acte purement formel et à la façade de la bureaucratie d'Etat et de l'oligarchie, en usurpant le pouvoir et sans respecter la constitution.La constitution, en tant qu'acte suprême du pays, en tant que lex funda- mentalis, dépend de l'intérêt de classe de chaque système particulier.Par conséquent, l'édification du système constitutionnel de shaque Etat, logiquement, n'est pas la même. La position de la constitution dans un pays' dépend d'un grand nomber de facteurs. Les voies de l'édifaction du système socio-politique des différentes organisations sociales sont différentes.Cependant, l'histoire du droit constitutionnel confirme queja vraie place de la constitution et les changements de la constitution et du système constitu-tionnel le plus souvent ne dépendent pas du fait si la concetitution est conçue comme „ferme" ou comme „molle", mais du fait quelles sont les vraies forces politiques qui se trouvent derrière la constitution et qui par d'autres moyens et jeux politiques influent essentiellement sur le changement réel des rapports et des événements sociaux nonobstant l'existence de la constitution formelle.La valeur d'une constitution ne peut pas être estimée seurement selon le fait depuis combien de temps elle est en viguer, mais selon le fait, ce qu'elle signifie précisément, ce qu'elle apporte, quelle est sa force créatrice objective et ses effets et au-dessus de tout quelle est son efficacité. C'est porquoi la vraie valeur de la constitution doit être cherchée non suelement dans les dimensions de sa durée et dans sa persévérance, mais, tout d'abord, dans son importance réelle, partique et créatrice et sa contribution dans une société.La Constitution de la Yougoslavie après la Deuxième guerre mondiale a été toujours un.des actes fondamentaux de la révolution en marche. La société yougoslave visait et s'efforçait continuellement à découvrir des solutions nou-velles et meilleures du système socio-politique que celles qui existaient précédemment, en partant de la vérité qu'il n'y a pas de système idéal et définitivement établi. Dans le développement daprèsguerre la société yougoslave s'est efforcée parfois avec plus de succès et parfois avec moins de succès à trouver les côtés faibles de son système, à les éliminer et à introduire des formes nouvelles et plus progressives. En prenant en considération ce qui précède, alors il n'est pas difficile di comprendre pourquoi il y avait eu dans le développement d'après- guerre de la Yougoslavie des changements constitutionnels aussi fréquents et aussi dynamiques.En partant d'un tel fait, il ne faut pas perdre de vue que tous les change-ments essentiels de la Constitution et du système constitutionnel dans ce pays avaient été effectués selon le principe de la nécessité de rattacher la révolution yougoslave à la constitutionnalité, tous ces changements dans le système socio- -politique de la Yougoslavie n'avaient pas eu lieu en dehors de la constitution. Un tel principe et une telle méthode de travail en Yougoslavie n'ont pas été abandonnés et les changements constitutionnels dans le fond signifiaient les efforts du peuple yougoslave, efforts qui signifiaient la réalisation de la politique et de l'orientation fondamentale du développement du pays par la voie de l'accord démocratique — du peuple tout entier tel que fut le caractère agréé par la Con- titution de la Yougoslavie.Les trois denières constitutions de la Yougoslavie (de 1953^ 1956, 1974) comportent, chacune d'elles séparément, leurs qualités distanctives pour chacune des phases traversées du développement constitutionnel.La Loi constitutionnelle de 1953. signifiait la définition constitutionnelle et l'institution du système d'autogestion eh tant que nouveau principe consti-tutionnel inconnu jusqu'à cette date et du nouveau droit constitutionnel d'un pays socialiste.La Constitution de la République socialistte fédérative de Yougoslavie signifiait l'arrondissement du système d'autogestion en tant que système complet et du processus de l'autogestion dans les conditions yougoslaves.La Constitution de la RSF de Yougoslavie de 1974 indique une nouvelle phase progressive et révolutionnaire du développement ultérieur du système constitutionnel dans lequel est non seulement exprimé mais aussi assuré dans l'avenir le rôle dirigeant de la classe ouvrière. C'est en même temps la carac-téristique essentielle et la plus importante de la nouvelle Constitution de la RSF de Yougoslavie.Sur cette base est établi est élaboré me systèm du travail associé et surtout la position de l'homme travailleur et de son organisation fondamentale du travail associé.Sur cette base est établi est élaboré le system du travail associé et surtout dans la réalisation de la fonction du pouvoir" et de la gestion et en particulier dans la constitution du système d'assemblée tout entier de la Yougoslavie, en s'en tenant à tous les droits constitutionnels fondamentaux et aux libertés de l'homme et du citoyen qui étaient garantis dans les constitutions antérieurs de la RSF de Yougoslavie.

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