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СУМИРАНЕ ИМИСИЈЕ
TOTAL EMISSIONS

Author(s): Dragoljub Stojanović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Law on Economics
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Le problème de la pollution de l'environnement s'est placé au premier plan à cause de son actualité de même dans le domaine de la réglementation juridique. De la solution adéquate de ce problème dépend l'existence de la vie tout entière sur notre planète, l'existence des hommes y comprise. Le droit réglemente de plus en plus cette question de la protection contre la pollution de l'environnejnet et il se heurte dans ce domaine à de nombreaux problèmes. Un de ces problèmes est ce que l'on appelle le problème des. infiltrations totales. Il s'agit ici d'un tel phénoméne quand un terrain est exposé à de telles influences qui ne découlent pas d'une seule source, mais de plusieurs sources différentes, dont les facteurs émetteurs sont différents. C'est même la règle dans les zones industrielles et dans les villes que les infiltrations des gaz, de la fumée, de la suie, de la cendre etc. sont le produit de différents auteurs de pollution et qu'ellles occasionnent des dommages à un terrain. Il est question des infiltrations collectives ou de ce que l'on appelle les infiltrations totales.La question sondamentale qui se pose ici est celle de savoir si certains diffuseurs des infiltrations doivent être en général responsables, si certaines infiltrations que différents auteurs de pollution ont causé, ne dépassent, l'intensité localement le plus souvent admise, et qui, comme telles, doivent être supportées mais dans leur action collective portent préjudice lourdement à la personne endommagée. Si on établit que, effectivement, tous les diffuseurs des infiltrations qui ont participé dans »l'infiltration colective« ou un certain nombre parmi eux doivent être responsables, la question se pose s'ils seront responsables solidairement ou individuellement? L'auteur a essayé de trouver réponse à ces questions dans son article, en se référant à la pratiqué et auâ positions prises dans la littérature de droit comparé.

  • Issue Year: 1974
  • Issue No: 13
  • Page Range: 37-50
  • Page Count: 14
  • Language: Serbian