САВРЕМЕНО ДРУШТВО И ЊЕГОВИ ФИСКАЛНИ СИСТЕМИ
FISCAL SYSTEMS IN THE CONTEMPORARY SOCIETY

Summary/Abstract: Les systèmes fiscaux de la société contemporaine, qui comportent des héritages historiques séculaires, ne sont plus à même de suivre l'évolution des rapport sociaux. Il existe une contradiction flagrante entre l'assiette de ces systèmes et les besoins de la société contemporaine dans presque tous les domaines de son activité. C'est pourquoi, pour pouvoir suivre les tendances sociales contemporaines, les systèmes fiscaux doivent changer en fonction des conditions économiques, sociales et autres de la vie de la société.Cependant, les mesures entreprises en vue de la modification de l'assiette des systèmes fiscaux, sont insignifiantes. La plupart des pays s'efforce de suivre les tendances économiques et sociales en adaptant leurs systèmes fiscaux respectifs aux changements intervenus dans la société, écartant ainsi le danger, tout ou moins, de voir les systèmes en question constituer un frein de leur développement. L'auteur de l'article examine les diverses réactions notées dans les pays capitalistes et ceux en voie de développement face à la nécessité de modifier leurs systèmes fiscaux en vigueur. Il s'attache à analyser notamment les causes pour lesquelles les systèmes fiscaux actuels ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la société contemporaine. En ce qui concerne les pays ayant une économie de marché développée, de l'avis de l'auteur les principales causes résident dans l'inégalité fiscale, l'activité économique insuffisamment stimulative et la complexité des systèmes fiscaux eux-mêmes. Les pays capitalistes s'attachent à éliminer les entraves résultant de l'inégalité de leurs systèmes fiscaux insuffisamment stimulatifs, recourant à des mesures de correction fiscale plus spécialement dans la sphère de la consommation. Non seulement les rapports au sein de ces pays mais aussi les conditions sur le plan des échanges, ont dicté d'importants changements en ce qui concerne l'instrument fondamental des charges fiscales grevant la consommation — l'impôt sur le chiffre d'affaires et les douanes. Dans cet ordre d'idées, l'auteur souligne les efforts déployés en premier lieu par les pays du Marché commun, pour harmoniser leurs systèmes fiscaux et introduire l'impôt sur le valeur additionnelle. Analysant les résultats de ces efforts, l'auteur traite plus particulièrement de l'incidence de l'impôt sur la valeur additionnelle sur la croissance économique et la balance des paiements. Après avoir qualifié de favorables les résultats de l'harmonisation de l'impôt sur la valeur additionnelle, l'auteur passe en revue la tendance des pays membres à éténdre cette harmonisation à d'autres pays en dehors du Marché commun. Dans la conclusion, l'auteur souligne le besoin d'une connexion plus complète des systèmes fiscaux des pays capitalistes et d'adaptation de ces systèmes, non seulement de leurs parties relatives à la consommation, mais aussi de celles réglementant l'imposition du revenu. Le rapport des systèmes fiscaux existants des pays en voie de développement envers les courants économiques et sociaux semble plus défavorable dans ces pays que dans le monde capitaliste. En dehors de la répartition inadéquate du revenu national et du traitement fiscal inégal des différentes catégories de contribuables, parmi lesquels les producteurs agricoles se trouvent dans la situation la plus difficile, les pays en voie de développement n'ont pas' une conception nettement élaborée de leurs systèmes fiscaux futurs. Avec leurs économies sous-développées et le développement de celles-ci comme objectif de leurs politiques nationales respectives, lesdits pays luttent pour une stimulation plus efficace du capital national et étranger. Les mesures de stimulation et les succès de ces mesures sont plutôt différents et dépendent d'une série de facteurs de nature matérielle et formelle (administration fiscale, technique fiscale, etc.). Outre la tendance à adapter leurs systèmes fiscaux aux besoins du développement économique et à stimuler efficacement l'accumulation dans le pays en vue de la création du potentiel d'investissement de leurs économies nationales, les pays en voie de développement procèdent à une sélection soigneuse des stimulations fiscales, afin d'attirer le capital étranger. Sur ce plan, ils se heurtent à une série de difficultés qu'il faut éliminer, telles que la possibilité de double imposition du profit des entrepârises étrangères, dans le pays d'origine du capital et dans leurs propres pays, l'effet différent de l'exemption fiscale de ce profit, dont les conséquences risquent de paralyser les mesures de stimulation entreprises par les pays en question, etc. Les difficultés résultant de l'importation du capital étranger peuvent être réglées, de l'avis de l'auteur, par la coordination et le rapprochement des diverses mesures fiscales des pays en voine de développement de celles existant dans les pays d'origine du capital, notamment des mesures exerçant un effet accentué sur le statut fiscal des partenaires étrangers. Toutefois, estime l'auteur, les pays en voie de développement doivent procéder plus hardiment à l'étude de leurs systèmes fiscaux respectifs, remplaçant leurs assises par celles reposant sur des principes progressistes plus modernes. C'est ce qui permettra une inclusion plus efficace et plus rapide des pays en voie de développement dans la division internationale du travail et éliminera nombre de difficultés et de malentendus résultant des systèmes fiscaux existants.

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