ОДГОВОРНОСТ У САМОУПРАВНОМ ДРУШТВУ: ДРУШТВЕНА; ПРАВНА И КРИВИЧНА ОДГОВОРНОСТ
RESPONSIBILITY IN THE SELF-MANAGEMENT SYSTEM: SOCIAL; LEGAL AND CRIMINAL RESPONSIBILITY

Summary/Abstract: Ces dernières années, le développement de l'autogestion a été très intense aux dépens de l'étatisme. De nombreuses fonctions et attributions d'intérêt social relevant de la compétence de la fédération ont été transférées aux républiques, et celles relevant de la compétence des républiques — aux communes et aux organisations de travail en tant qu'institutions sociales' autonomes. Les communes et les communautés de travail deviennent ainsi des centres des décisions de plus - en plus puissants, non seulement dans la gestion de leurs propres affaires, mais aussi de celles de la société, tout en exerçant une influence toujours plus forte sur la formulation de la politique sur le développement ultérieur de la société. Comme contrepartie des attributions aussi étendues' devrait figurer l'obligation de travail consciencieux et opportun, ainsi que la responsabilité. En d'autres termes, face aux attributions accrues doit apparaître une responsabilité accrue. Cependant, non seulement on ne retrouve aucune responsabilité accrus mais même le mécanisme existant de la responsabilité commence à fonctionner mal. C'est pourquoi le problème de responsabilité est redevenu actuel dans l'évolution contemporaine de la société yougoslave. L'auteur cherche à préciser les causes du faible effet du mécanisme existant de la responsabilité juridique et présente diverses conceptions d'évolution de la responsabilité sociale directe dans le cadre de la responsabilité juridique, cette dernière devant perdre de plus en plus son rôle à la suite du développement de l'autogestion et'de la disparition des fonctions de l'Etat. Acceptant la conception de notre doctrine politique contemporaine selon laquelle la responsabilité sociale directe doit constituer la forme fondamentale de responsabilité de la société d'autogestion, l'auteur estime qu'elle ne peut le devenir que dans le type hautement développé de la société d'autogestion, qui sera émancipée des nombreux défauts humains et sociaux qui se sont infiltrés, au cours de leur existence séculaire, tant dans la conscience des hommes que dans l'être social.La responsabilité sociale directe en tant que catégorie sociale extra juridique, qui existe et qui s'exerce en dehors du mécanisme juridique, en dehors du monopole du pouvoir et de la hiérarchie des organes d'Etat, qui ne provient pas des règles juridiques mais des règles générales de la vie sociale socialiste, ne peut représenter un moyen de protection de l'homme et de la société qu'en devenant l'élément de conscience de chaque homme autogestionnaire, élément inséparable et catégorie de l'autogestion même en tant que forme de la société. Or, elle le deviendra lorsque l'homme sera libéré de l'égoï- sme, de l'égocentrisme, de la primauté de la propriété privée, de l'ambition de domination etc, et lorsque seront perdues, dans la structure sociale, les conditions de reproduction des faiblesses humaines et de création de l'inégalité sociale — lorsque chacun sera capable de concilier ses intérêts avec les intérêts d'autrui et ceux de la communauté sociale. En attendant, la responsabilité sociale directe peut représenter un moyen auxiliaire de protection de la société d'autogestion dans le cadre de la responsabilité juridique. Dans la mesure où s'intensifie la responsabilité sociale directe sous ses diverses formes seront réduites l'ampleur et l'intensité de la responsabilité juridique. Ce sera en même temps le chemin du dépérissement de la responsabilité juridique. Dans le texte qui suit, l'auteur examine les formes de responsabilité sociale directe, en attribuant une particulière importance à l'autoprotection sociale. Dans la sphère du droit pénal, une des formes de réalisation de la responsabilité sociale directe sera probablement l'autoprotection sociale. Dans les conditions actuelles, l'une des formes de sa réalisation pourrait être la formation des commissions spéciales dans le cadre des communautés de travail autonomes et des communes, qui auraient pour tâche de constater et de combattre le comportement antisocial et criminel des particuliers, des groupements et des organisations de travail elles-mêmes. Les commissions devraient posséder des attributions concernant le contrôle du travail et du fonctionnement, tout en étant habilitées à combattre des procédés illicites et illégaux et présenter à ce sujet des rapports aux organes d'autogestion, qui prendraient les mesures nécessaires. Une autre forme serait la formation des cours d'honneur sociales au sein des organisations autonomes, dont les compétences, la procédure et les pouvoirs seraient nettement définis par des actes généraux. Pour prévenir la possibilité de connexion étroite et de connivence avec les membres des organes d'autogestion et la création d'une sorte d'oligarchie autonome, l'auteur propose l'instauration du principe de rotation, la détermination des stricts critères pour l'élection des membres des cours, ainsi que l'exercice de leurs fonctions sans aucun privilège et statut social particulier.

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