LE PRINCIPE DE CARACTÈRE RAISONNABLE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES COMME NORME D’UNE PROCEDURE JUDICIAIRE ÉQUITABLE
THE PRINCIPLE OF REASONABLENESS OF JUDICIAL DECISIONS AS A STANDARD OF FAIR JUDICIAL PROCEDURE

Summary/Abstract: La fonction d’argumentation dans le discours juridique est actuelle à la fois dans la recherche et dans la prise de décision, en raison de sa nature de justification du sens donné à un énoncé normatif et des conséquences juridiques qui peuvent en découler. L’essence de l’argumentation juridique consiste à fournir des arguments juridiques convaincants, des preuves concernant l’exactitude de la résolution d’un problème litigieux de la manière proposée, la compréhension du contenu d’une certaine norme, l’extension de son effet à des relations concrètes et la résolution d’une situation de vie spécifique basée sur celle-ci. L’argumentation dans une décision judiciaire nécessite un système qui vous permet de résoudre l’affaire en fonction des précédents de l’affaire et de son évolution. Sur la base de la logique déductive des juges et de leurs motivations à prendre des décisions, une évaluation doit être faite pour déterminer si cet argument correspond aux caractéristiques techniques nécessaires pour établir un jugement.

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