Les dommages et intérêts punitifs
The Punitive Damages

Summary/Abstract: Les dommages et intérêts punitifs sont issus de la common law. Le terme ne fait pas partie du vocabulaire juridique français (il est absent de l’ouvrage de référence de Gérard Cornu) étant donné que le concept juridique auquel il fait référence est lui-même absent en droit français de lege lata. Il est même « banni » du langage juridique étant donné les vives critiques qu’il suscite chez certains membres de la doctrine, sauf lorsque la doctrine elle-même se livre à l’étude du droit comparé. Ainsi, pour donner une exacte définition de ce concept inconnu du droit français, devrons-nous puiser dans les droits étrangers qui l’ont crée.

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