LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LES CITOYENS RUSSES: LE RECOURS JUDICIAIRE À L’EFFICACITÉ CONTESTABLE?
THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND RUSSIAN CITIZENS: IS THE JUDICIAL RELIEF OF QUESTIONABLE EFFECTIVENESS?

Summary/Abstract: Au 31 décembre 2016, les contentieux contre la Fédération de Russie présentent presque 10 % du nombre total des requêtes pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH). En l’espace de dix-huit ans (1998- 2016), la Cour a rendu mille neuf cent quarante-huit arrêts où la Russie figure en tant que défendeur, se plaçant à la troisième place parmi les autres paysmembres du Conseil de l’Europe qui ont signé et ratifié la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH). L’État russe est précédé par la Turquie et l’Italie et est suivi par la Roumanie et l’Ukraine.

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