LA PRISE EN COMPTE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
THE CONSTITUTIONAL COURT OF THE RUSSIAN FEDERATION’S CONSIDERATION OF THE JURISPRUDENCE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS

Summary/Abstract: En juillet 1989, Mikhaïl Gorbatchev, Secrétaire général du Comité central du Parti communiste de l’Union soviétique, déclarait devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe que «la maison européenne commune est une communauté de droit». Son discours historique reflétait la volonté commune des États européens d’affermir la paix et la stabilité. La disparition de l’Union des républiques socialistes soviétiques (ci-après URSS) en 1991 a marqué la fin de la division de l’Europe, offrant enfin une chance aux États de ce continent de s’unir dans le but de créer «un vaste espace de sécurité démocratique». La communauté européenne a réellement pris corps par l’adhésion des nouveaux États indépendants au système de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales adoptée le 4 novembre 1950 à Rome (ciaprès Convention). En rejoignant le Conseil de l’Europe, les États contractants ont non seulement reconnu le principe de la prééminence du droit, mais ils ont surtout offert à leurs citoyens une protection effective de leurs droits fondamentaux, participant de ce fait à l’indivisibilité et à l’universalité des droits de l’homme.

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