Privire comparativă asupra originii Adunărilor de stări în Europa medievală
Comparative examination of the origin of estate assemblies in medieval Europe

Summary/Abstract: Parmi les traits fondamentaux qui caractérisent l'état politique et social de l’Europe au début du XIVe siècle, la première note à retenir est celle que “de la Dacie à l’Espagne, de 1’Irlande à la Sicile, la flore politique développe ses multiples manifestations sans attenter à la profonde communauté de structure qui, mieux que toute administration centralisée, maintient l'unité morale de la chrétienté” (G. de Lagarde). Les Assemblées d’États sont des institutions communes à tous les États féodaux ayant des traits similaires ou même identiques, cependant présentant des différences en ce qui concerne leur composition, leurs attributions, leur évolution et le nom qu’elles portaient. Leur origine doit être recherchée au temps des rois carolingiens par l’intermédiaire de la Cour royale (curia regis), de caractère féodal. Entre le vassal et le suzerain s’établit une espèce de contrat bilatéral: le vassal s’oblige à servir loyalement son suzerain en échange de la reconnaissance et de la garantie de ses privilèges. La principale obligation du vassal envers son suzerain, celle de consilium et auxilium, la même dans tout le monde féodal, s’exécute à partir du XIIIe siècle par les Assemblées d’États. Les historiens se proposent de le chercher, soit dans la “vie de solidarité”, génératrice des institutions les plus caractéristiques de l’époque (Einungswesen), soit dans l’organisation sociale en “conditions ou états hiérarchisés” (médiéval). La règle de droit fondamental de ce siècle semble avoir été le partage contractuel des prérogatives de la souveraineté. Ce partage n’a pas été le résultat d’un plan préconçu. Les souverainetés qui, en Europe, se sont développées avec l’apparence de la logique la plus continue, ont procédé à cet égard avec le même empirisme que les autres. Depuis le milieu du XIIe siècle jusqu’à la fin du XIIIe la vie sociale a été tissée d’un réseau compliqué de conventions, chartes et privilèges, délimitant les droits et libertés de chacun des contractants, et fixant les prérogatives du pouvoir. Le passage d’une règle juridique à une autre a été imperceptible. Pour des féodaux, habitués au double principe du fondement contractuel de la souveraineté et de l’aliénabilité de toutes les prérogatives publiques, rien n’a semblé plus naturel que de fixer par des contrats précis la zone d'influence réservée à chacune des nouvelles puissances, grandes ou petites, qui s’imposaient à la vie publique. Longtemps les chartes de ce genre ont été réservées aux institutions d’Église, ou aux gens du peuple, bourgeois des villes ou vilains des campagnes, tandis que les nobles, insérés dans 1a hiérarchie féodale, avaient depuis longtemps déjà leur droit contractuel. Mais, à partir du milieu du XIIIe siècle, nous voyons les nobles et seigneurs de chaque pays s’unir pour revendiquer, en commun eux aussi, leur charte de franchise.

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