LA CONSTITUTION EUROPÉENNE ET LES CONSTITUTIONS NATIONALES
THE EUROPEAN CONSTITUTION AND NATIONAL CONSTITUTIONS

Summary/Abstract: Le sujet des rapports entre la Constitution européenne et les Constitutions nationales paraît exiger quelque considération préliminaire sur la nature du «Traité établissant une Constitution pour l'Europe», souscrit à Rome le 29 Octobre 2004 par les États signataires du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne. Comme on sait bien, en effet, il y a eu un grand débat pour établir s'il s'agit d'un traité international ou d'une constitution. Le vice-président de la Convention chargée d'élaborer un texte constitutionnel, Giuliano Amato, avait été à ce propos plutôt lapidaire: «il s'agit d'un mâle», avait-il dit, en faisant référence à la nature du traité, et regrettant qu'il ne s'agissait pas d'«une femme» (c'est à dire d'une constitution). Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 Novembre 2004, a partagé cette opinion lorsqu'il a affirmé «qu'il résulte des stipulations du traité [...], intitulé Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et notamment de celles relatives à son entrée en vigueur, à sa révision et à la possibilité de le dénoncer, qu'il conserve le caractère d'un traité international souscrit par les États signataires du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne».

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