La re-codification a droit constant: outil de legistique ou de reforme?
The Re-Codification Law Constant: Tool Examiner or Reform?

Summary/Abstract: Le mouvement intense de codification et re-codification à droit constant du droit français suscite des réactions qui surprennent par le contraste opposant ceux qui louent un remède miracle à la crise de la loi et ceux qui dénoncent un outil de réforme insidieuse. Pour tenter de prendre une mesure des vices et vertus de cette codification, il est possible de l'apprécier à l'aune des ambitions qu'elle prétend poursuivre: en tant que codification, elle garantirait une meilleure accessibilité du droit; en tant que droit constant, elle assurerait une absence de réforme du droit: la codification à droit constant est-elle fidèle à ces deux promesses?

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