Deuxieme partie: la recodification et ses modeles. La capacité du « système des pandectes »
Second Part: The Recodification and Models. The Ability of the "System Pandectes"

Summary/Abstract: La codification allemande de 1896 (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB, entré en vigueur en 1900) suit le système des pandectes. Celles-ci n’ont rien à voir avec les pandectae de Justinien et se caractérisent d’un côté par une partie générale qui contient des dispositions s’appliquant aux autres parties. De l’autre côté, on y trouve non seulement une partie sur les obligations et une autre sur les biens mais aussi des parties réservées à certains domaines de vie comme le droit de famille ou les successions. Ce système a des défauts puisque dans le droit des successions il s’agit également et exclusivement des matières du droit des obligations et des biens. En effet, cet ordre de matière produit des contradictions qui restent d’ailleurs seulement maîtrisables à cause de la précision des termes juridiques. L’on peut donc penser à une recodification du BGB. Considérant ces aspects il est d’autant plus intéressant qu’une bonne partie des anciens pays communistes s’oriente vers le modèle des pandectes, dont notamment la Moldavie ou la Pologne. En même temps, ces pays n’ont souvent pas intégré le droit de famille dans leurs codifications. Même si les raisons originales d’une codification propre du droit de famille résultent des réflexions idéologiques, le résultat est à approuver. Car ces codes sont ainsi uniquement marqués par des questions de patrimoine.

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