The Recodification of Civil Law in Quest of Romanian Model Cover Image
  • Price 2.80 €

La recodification du droit civil roumain en quete de modele
The Recodification of Civil Law in Quest of Romanian Model

Author(s): Marian Nicolae, Mircea Dan Bob
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Studia Universitatis Babes-Bolyai

Summary/Abstract: La Roumanie est le seul pays ancien socialiste qui a su garder jusqu’en 1989 son code civil moderne de forte inspiration française. Avec quelques modifications, il a survécu le communisme, en constituant le droit commun pour les rapports entre les particuliers et les organisations socialistes. Des préoccupations pour sa révision ont existé même avant la période communiste. Le projet achevé en 1940 a réussi une heureuse synthèse entre les bases françaises et les innovations inspirées par les codes civils allemand, suisse et par le projet italien entré en vigueur deux ans plus tard. L’année 1971 a vu la publication d’un Projet construit autour d’une propriété socialiste dominante. La nécessite générale de reforme législative après 1989 s’est fait senti aussi en droit civil; en conséquence, la décision a été prise en 1997 de refaire le code civil et celui de procédure civile. Plusieurs problèmes ont apparu immédiatement, parmi lesquels le choix du modèle à suivre s’avère le plus important.

  • Issue Year: 53/2008
  • Issue No: 2
  • Page Range: 115-121
  • Page Count: 7
  • Language: French