INFO - TEZE DE DOCTORAT
INFO - THESIS

Summary/Abstract: Dans le périmètre plus large des fonctions traditionnelles de la responsabilité civile, on parle d'une réorientation de la théorie générale de la responsabilité, dans le sens qu'elle ne reste pas „tournée" vers le passé, mais se préoccupe aussi de la prévention des préjudices dans la considération d'une fonction moderne de la responsabilité: celle d'anticipation. La reconnaissance d'une telle dimension de la responsabilité ne doit pourtant pas habiller une forme exagérée; elle doit rester dans ses frontières juridiques. Il appartient au droit des transports, en général, et au contrat de transport de personnes, en particulier, le mérite de revendiquer la paternité de l'obligation contractuelle de sécurité dont le domaine d'application a été élargi ultérieurement avec succès aussi dans la matière d'autres contrats signés entre les consommateurs et les commerçants. L'assimilation, pour expliquer la position juridique du destinataire, avec la stipulation pour autrui ou avec la cession de créance, est devenue déjà célèbre. Les clauses limitatives de responsabilité du droit commun sont exemplifiées par référence au transporteur. Le plafond des dommages intérêts pouvant être demandés suite à la perte, à la détérioration ou au retard de la marchandise ne cesse d'alimenter les débats doctrinaires et les initiatives du législateur. Enfin, au niveau de la jurisprudence, la solution prononcée dans l'affaire Marie a représenté un moment de référence dans la théorisation de la responsabilité pour les choses.

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