Le dedommagement de prejudices causes par l'abus des attributions procedurales
Le dedommagement de prejudices causes par l'abus des attributions procedurales

Summary/Abstract: L'interdiction de l'abus de droit est le principe général de la réglementation des relations humaines qui marque et caractérise une étape particulière dans l’évolution de la conscience juridique de chaque pays et imprègne tout le domaine de son droit. Le principe de l'abus du droit, immanent a toutes les branches du droit, présente un des principes juridiques primordiaux aussi dans le droit de procédure civile dont, chacun dans son domaine, le législateur et le juge, se rendent compte. L’idée de l’interdiction de l'abus des attributions de procédure, comme produit de la théorie universellement adoptée sur l'abus de droit, dans le secteur procédural du système juridique est apparue comme l'expression de efforts d’empêcher la profanation juridique de la procédure ainsi que le comportement antisocial qui ne correspond pas aux buts et a la destination de la procédure elle-même, et aussi comme l'expression des efforts de réaliser certains buts juridico-politiques et juridico-techniques. Ce principe fondamental de procédure est concrétisé par de nombreuses réglementations procédurales de telle façon que le législateur a prévu de différentes et diverses mesures préventives et répressives pour empêcher et réprimer des abus éventuels des attributions procédurales. Un de moyens répressifs est aussi le dédommagement du préjudice a cause de l'abus de attributions procédurales. Bien que le dédommagement du préjudice a cause de l'abus des attributions de procédure soit une question juridique qui, a cause de sa nature et de son importance, peut attirer l'attention aussi des civilistes que des procéssualistes, elle est restée sur les margines des recherches scientifiques et de son élaboration. Dans cet essai sont élaborés les droits au dédommagement du préjudice a cause da l'abus de attributions de procédure et les instruments de procédure par lesquels s'exerce ce droit dans la procédure de la protection juridique dans le droit contemporain yougoslave.

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