Le droit de propriété intellectuelle et la liberté en Europe
Intellectual property and freedom of expression in Europe

Summary/Abstract: Le souci pour la prolifération constante des droits d’auteur, ou, par contre, pour le déclin du domaine public n’est plus limité aux Etats Unis. Dans les dernières années, un nombre croissant de doctrinaires et juges européens ont exprimé leur inquiétude concernant l’augmentation constante des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits connexes. Est-il possible que la vague de droits de propriété immobilière soit arrêtée? Certaines décisions des tribunaux européens semblent suggérer que la liberté d’expression et d’information, assurée, inter alia, par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, peut limiter, dans certains cas, la protection exagérée des droits de propriété intellectuelle. L’article 10 de la CEDO, longtemps ignoré tant par les doctrinaires que par les instances, peut constituer non pas un barrage, mais une balise pour les utilisateurs de bonne foi qui se noient dans une mer des droits de propriété intellectuelle.

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