L’ÉVOLUTION DE LA NOTION DE FAMILLE ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE SUCCESSORALE EN DROIT FRANÇAIS
THE EVOLUTION OF THE FAMILY CONCEPT AND ITS CONSEQUENCES ON FRENCH LAW OF SUCCESSIONS

Summary/Abstract: Le droit français des successions et ses nombreuses réformes depuis le Code Napoléon sont très symptomatiques de l’adaptation des règles juridiques aux évolutions économiques, sociales et culturelles qu’a connue la famille. La dévolution successorale dans le Code Napoléon est principalement déterminée par la loi, basée en principe sur les liens affectifs présumés du de cujus , mais surtout sur la parenté par le sang jusqu’au douzième degré. Durant des dizaines d’années, ce droit issu du Code Civil de 1804 ne va subir que des réformes par petites touches. Les bouleversements du contexte sociologique et économique entourant la famille ont apportés des reformes qui feront l’objet de notre analyse.

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