Beaucoup de questions et peu de réponses autour de l'imputabilité d'un acte terroriste à un Etat
Many Questions And Few Answers Around The Dilemma To Holdl A State To Account For A Terrorist Act

Summary/Abstract: Les événements du 11 septembre 2001, ainsi que la suite et les conséquences ont donné la possibilité aux internationalistes de se réfléchir sur le caractère adéquat et opportun du droit international public tel que nous le connaissons, l'avons appris et l'enseignons. Il faut sans doute éviter les extrêmes à savoir fermer les yeux ou constater que le droit international traditionnel ne serait plus en vigueur ou bien prétendre que les "Grands" bafouent à leur guise les principes élémentaires du droit des gens parce que leurs actes semblent se heurter aux lignes directrices des relations interétatiques réflétées dans notre mémoire dans le contexte réduit des anciens "précédents". Certes, les défis posés par les nouvelles formes du terrorisme s'insèrent difficilement dans le cadre stricte du droit international traditionnellement interétatique. On va voir infra que les réponses des Etats à ce défi rencontrent les mêmes problèmes: elles puisent leur raisonnement dns les institutions nées et développées dans l'interétatisme. Or, tandis que certaines de ces institutions s'adaptent grosso modo bien aux relations infra/méta/supraétatiques, d'autres ont des difficultés. Alors, la question se pose: est-ce que c'est le droit international qui est mis en cause ou bien seulement sa perception traditionnelle, veinement défiée par Georges Scelle, fondateur de la fameuse théorie du dédoublement fonctionnel et partisan de la participation de l'individu ès qualité du sujet dans le droit international? [...]

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