Les spécificités de la lutte contre le terrorisme dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
The Peculiarities Of The Fight Against The Terrorism In The Jurisprudence Of The European Court of Human Rights

Summary/Abstract: L’histoire moderne du continent européen est marquée par les efforts constants en matière de lutte contre le terrorisme. Le terrorisme politique s’est exprimé en Italie, en France en Allemagne pendant les années 70. En même temps le terrorisme séparatiste ou indépendantiste continue à sévir depuis des décennies et existe encore en Espagne, en France au Royaume-Uni, en Turquie et en Russie. Le Conseil de l’Europe, se trouvant confronté à ce problème, a développé des mécanismes juridiques destinés à encadrer les actions des Etats membres et de l’Organisation. Dans la mesure où un grand nombre d’actes terroristes frappe plusieurs Etats Membres de l’Organisation, il fallait trouver des solutions préventives pour ce problème d’une particulière gravité. Les organes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ont contribué à la protection des individus contre la violence terroriste ; mais cette contribution, fondée sur le but et les mécanismes de la Convention, reste de nature ex post facto. Toutefois, le contentieux de la Cour donne des lignes directrices pour les Etats membres dans leur marge d’appréciation de la lutte anti-terroriste afin de limiter les hypothèses de violations de droits de l’Homme, l’une des valeurs prééminentes au sein du Conseil de l'Europe, notamment dans le carde de la lutte contre le terrorisme et les crimes organisées. Les attentats du 11 septembre 2001 ont obligé la communauté internationale à élaborer des moyens visant à renforcer la lutte contre cette menace extrême. Cependant les méthodes préventives de la lutte contre le terrorisme, du fait de leur nature, peuvent violer ou mettre en danger les droits et libertés individuels. La jurisprudence de la Cour peut permettre aux Etats membres afin de trouver les moyens appropriés sans violer les droits protégés des individus. Certains dispositions de la Convention laissent une liberté aux Etats pour limiter les droits individuels. Il semble donc important d’analyser le contentieux de la Cour et indiquer les points susceptibles d’être mis en cause dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet article à pour but de mettre en exergue les hypothèses de conflits entre d’une part, la marge d’action des Etats afin d’assurer la sécurité publique et, d’autre part, les droits fondamentaux des individus. La lutte anti-terroriste des Etats membres a entraîné un développement de la jurisprudence de la Cour, notamment dans la domaine de la protection de la sphère intime des individus (articles 8 et 10) et lors de l'arrestation ou détention des personnes incriminées.[...]

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