Articolul 1909 din Codul civil faţă cu aparenţa
Article 1909 of the Civil Code to the appearance

Summary/Abstract: L’article 1909 du Code civil face à l’apparence. En fait de meubles la possession vaut titre. Voilà une règle qui ne paraisse plus poser de problèmes. Néanmoins… Dans cette étude, nous essayons à remettre en question le fondement de la règle siégeant dans l’article 1909 du Code civil (article 2279 du Code civil français). Est-ce qu’est vraiment la possession celle qui explique les conséquences juridiques imposées par cette-la? Nous croyons qu’il y ait des éléments suffisants pour reanalyser la thèse classique. Notre conclusion: le texte légal visé par cette recherche représente une des applications de la théorie de l’apparence proposées par le Code civil.

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