Franšizės sutartis: nuo teisinės analizės ekonominės analizės link?
Contrat of franchisage: de l'analyse juridique vers l'analyse economique?

Summary/Abstract: Contrat de franchisage est un moyen de la distribution des marchandises de point de vue juridique d’une part très simple, d’autre part très complexe. Simplicité de contrat franchisage en tant que technique contractuelle repose sur le fait que le contrat de franchisage est régit par le code civil lituanien oł nous trouvons entre autre des clauses contractuelles ad exemplum. Tandis que la complexité du contrat de franchisage est double. Primo, droit de la concurrence européen bien que lituanien constituent droit commun de la distribution; le contrat de franchise est soumis a ce dernier. Par conséquent le contrat de franchise ne fait uniquement l’objet de droit civil en tant que tel. Secundo, contrat de franchise est un moyen de commerce international par excellence cause de sa logique même, mais en Lituanie ce moyen relativement n’est pas fréquent ; en plus la jurisprudence par rapport au contrat de franchise n’existe guère. Le point de départ de cet article est la connaissance de la situation sur les systèmes de la distribution en droit de la concurrence. Pour lesdites raisons l’article a deux sections : les parties de contrat de franchise ; les éléments de contrat de franchise. D’une part la nature juridique des parties suppose inter indépendance : franchiseur et franchisé. D’autre part analyse économique met en question l’indépendance du franchisé par rapport au franchiseur. En réalité le franchisé est un distributeur verticalement intégré en franchiseur, sauf l’interdiction de la fixation du prix de la vente finale assouplit ladite intégration verticale. Donc, l’applicabilité d’part de droit civil et d’autre part de droit de la concurrence national bien que européen suppose que le contrat de franchise ne soit pas compréhensible uniquement en tant que technique juridique si l’analyse économique n’est pas prise en compte.

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