ПРАВНИ ОДНОСИ У НАСЛЕДНИЧКОЈ ЗАЈЕДНИЦИ
LEGAL RELATIONS IN THE SUCCESSION COMMUNITY

Summary/Abstract: Selon le droit serbe, l'indivision héréditaire est une communauté juridique des cohéritiers du même du cujus vu tout droit et toute obligation hérités. Elle se forme depuis le moment de l'ouverture de la succession (delatio hereditatis) et dure jusqu'à ce que le partage parni les cohéritiers du même de cujus soit exécuté. Ju¬squ'au partage les héritiers gèrent l'héritage et en disposent en commun (Art. 143 de la loi sur les succession de Serbie). Il en provient que l'indivision héréditaire est beasoup plus forte que la communauté des copropriétaires en donnant une garan¬tie beacoup plus grande aux héritiers dans leurs relations mutuelles et aux créan¬ciers du défunt que la copropriété ordinaire. Gérer l'héritage en commun cela veut dire le gérer par un accord unanime. Si les héritiers ne peuvent pas tomber d'ac¬cord, alors on nomme curateur de la succession, ou à la rigueur on procède au par¬tage. Le curateur peut être chaque personne, même l'un des héritiers. Il peut di¬sposer des biens héréditaires, mais seulement sous les conditions suivantes: lor¬squ'il est fondé de pouvoir ou réparer quelque dégât sur la succession; s'il a l'autorisation du tribunal. Etant donné que l'indivision héréditaire est beaucoup plus solide et comple¬xe que la copropriété, on n'y admet pas l'entrée d'une tierce personne car les rap¬ports entre les héritiers s'en compliqueraient encore davantage. Pour exclure cette possibilité le législateur serbe a prévu deux mesures:a) l'héritier peut transmettre avant le partage sa part héréditaire, complète¬ment ou partiellement, seulement au cohéritier;b) si l'héritier cède sa part héréditaire à une personne hors de l'indivision hé-réditaire, cette personne n'y acquiert ausun droit; le seul droit qui lui est dû c'est que la part héréditaire après le partage exécuté lui sera transmise par le cohéritier (le cédant).On trouve dans la doctrine jurudique et la jurisprudence serbes de différen¬tes conceptions de la situation des héritiers dans leur indivision. Ces conception sont exposées dans cet écrit. Les différences en provinnent généralement de la con¬ception profondément invétérée de la situation des héririters selon le système ro¬main de la copropriété. On identifie souvent la situation des héritiers dans l'indivision héréditaire avec celle- la dans la communauté des copropriétaires.

• Details
• Contents