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ЦИЉЕВИ ПОСЕСОРНЕ ЗАШТИТЕ
THE GOALS OF POSSESSORY CLAIM

Author(s): Lazar Jocić
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, History of Law, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: En relation avec la protection de possession parmi plusieurs questions inexpliquées, de la plus grande importance, pour la théorie et la pratique juridiques est la question des buts de cette catégorie de protection à savoir les raisons pour lesquelles possessio comme rapport réel a obtenu une protection autonome contre les empêchements et les privations. Il sépare les diverses conceptions sur le caractère et la nature juridiques de la possession des théories sur les buts de sa protection. Il constate que toutes les trois théories fondamentales (de Savinji, de Jer- ing et la théorie „de la volonté") ne soulignenet que certaines circonstances pour lesquelles la possession iouit la protection et l'auteur ne prend pas en considération l'ensemble des problèmes et il ne diffère pas les buts antécédents des buts ult-érieurs. A la base des certificates de source, de nouveaux faits et des circonstances on cherche les raisons décisives de la protection juridique de la possession dans l'historié de possession romaine, dans le développement des rapports de possession sur „figer publicus", dans son régime juridique et dans le développement de la propriété romaine. Vu que les classes les plus riches de la société romaine n'étaient pas les propriétaires des latifuniums, mais seulement les propriétaires de acrer occupatorius. Au temps du développement du marché, de l'affaiblissement de la solidarité entre les sens, du formalisme lors du transfert de la propriété foncières privées, la régulation juridique du régime des terrains d'Etat, la protection de possessio est devenue indispensable. En premier lieu et dans le but d'assurer les intérêts de la classe dominante des propriétaires d'esclaves et pour une protection plus rapide et plus efficace de leurs propriétés, on a ofsert une protection de possessoire mais seulement indirectement. Son but était aussi le maintient de l'ordre publique contre l'arbitraire et l'utilisation libre des propriétés. Les raisons pratiques ont conditionné eue contre le droit de la propriété, les rapports réels soient protégés. Dans la situation concrète cela convenait le mieux à la classe dominante et indirectement aux intérêts publiques et à la sûreté du régime. Cette protection était utilisée aussi nar les propriétaires privés car s'était pour eux la sécurité plus rapide et plus affic- ace ciue la procédure pétitoire avec ,,rei vindicatio". Lors de l'application ultérieure la protection de possession a réausé aussi d'autres buts comme la préparation et la faculté de la gestion de la procédure pétitoire, puisque dans cette procédure les rôles des participants du litige étaint ordonnés.

  • Issue Year: XXX/1990
  • Issue No: 30
  • Page Range: 183-191
  • Page Count: 10
  • Language: Serbian