ДОНОШЕЊЕ ЗАКОНА О НЕПОСРЕДНОМ ПОРЕЗУ У СРБИЈИ 1884. ГОДИНЕ
THE ENACTMENT OF THE 1884 ACT ON DIRECT TAXATION IN SERBIA IN 1884

Summary/Abstract: Le système des impôts directs en Serbie selon la loi d'impôts de 1864 a été dépassé au moment même de son adoption. Au cours de vingt ans de l'application de cette loi, une demande pour la réforme fiscale était souvent mise en évidence dans le but de conformer les impôts directs aux changements déjà accomplis dans la structure sociale de la Serbie en vue d'une répartition uniforme et avec justice (d'après l'état des biens des citoyens) des charges fiscales augmentéesLa réforme fiscale a été effectuée seulement en 1884 par l'adoption de la loi relative aux impôts directs. Per cette loi on a abrogé le système des chagres fiscales uniformes des citoyens sans tenir compte de l'état des biens, et la système nouveau d'imposition eii proportion des revenus des fonds de terre, de la propriété bâtie, des capitaux et du travail est introduit.Dans le travail on analyse la procédure parlamentaire de l'adoption de la loi d'impôts directs du point de vue de conditions de son élaboration. Le gouvernement progressiste de Milutin Garasanin, quoiqu'il ait annoncé à plusieurs reprises la réforme fiscale avant la révolte de Timok et même entirpris quelques mesures dans cas fins, a effectué la réforme fiscale après la révolte de TimokL'auteur a abordé les recherces sur la réforme fiscale de 1884 du point de vue de conditions sociales et politiques après la révolte de Timok qui avait rendu possible la réalisation de celle-ci. On a fait ressortir le fait que le gouvernement, suivant sa propre pratique, avait décider d'adopter la loi d'impôts d'une voie irréguMère et insolite: sans recensement de la population et contôle de l'état de fortune, en tant qu'actes préparatiore et obligatiore. En même temps que la loi relative aux impôts directs, on a adopté la loi relative au recensement de la population et del biens. Une telle procédure qui a été critiqué au cours du débat parlamentaire eit de la vote, le gouverenement a justifiée par les événements (de Grljan, Porec et de Gamzigrad) qui avaient marqué les mesures du gouvernement en voie de l'élaboration de la réforme fiscale, au temps avant la révolite de Timok.D'ailleurs, ces recherches-ci sont liées d'une manière plus large au thème concernant les conséquences politiques et juridicoétatiques de la révolte de Timok. 

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