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ИСПУЊЕЊЕ НОВЧАНИХ ОБЛИГАЦИЈА
PERFORMANCE OF MONETARY OBLIGATIONS

Author(s): Božidar Matić
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Civil Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Dans cet article Fauteur a exposé d'abord lia notion et les caractéristiques de l'obligation monétaire. Ensuite il a traité la question des sources des oblica- tions monétaires en signalant que les sources peuvent être aussi dans plusieurs autres branches du droit. En ce quii concerne le droit des obligations l'auteur so¬uligne en particulier l'institution de la compensation du dommage, tant matériel qu'immatériel, en tant que source potentielle des obligations monétaires qui acquiert de plus en plus de l'iimpoittance. Le principe du nominafame monétai¬re est examiné, avec une attention particulière et sa nature juridique est analysée. A la différence de beaucoup d'autres auteurs qui se sont déclarés en faveur du caractère impératif ou dispositif de la norme relative au nomioalîsme noanétaiire de l'article 394 de la Loi relative aux rapports d'obligation, l'auteur de cet article conlidère que seule la thèse mixacte, c'est-à-dire que dans la sphère de la validité de la Loi relative aux relations d'obligation la norme est iimpérative, mais que cette sphère est limitée par les lois spéciales (par la Loi relative au système monétaire et la Loi relative à la gestion des affaires de devise et les rapports de crédit avec l'étanger), dans laquelle la norme apparaît sous forme de «règle dispo¬sitive. A cette fin on part de l'analyse des rapports de la loi générale et des lois spéciales. Ensuite sont exposées les règles relatives à la limitation du nominalisme monétaire, c'est-à-diire le orinoipe du vaiorisme dans le droit yougoslave est analy¬sé. Les différentes formes de la valorisation sont mises en relief (la valorisation de droit public, la valorisation en vertu du contrat, la valorisation en vertu de la loi, la valorisation en vertu de la décision judiciaire et la valorisation en vertu de la convention internationale). A la fin l'auteur donne un compte rendu de l'intérêt moratoire et de l'intérêt contractuel aiinsi que sur le temps et le lieu de l'exéction des obligations monétaires.

  • Issue Year: XXI/1981
  • Issue No: 21
  • Page Range: 333-353
  • Page Count: 22
  • Language: Serbian