L’Interaction entre le Droit de la Mer et la Convention Européenne des Droits de l’Homme
The Interaction between the Law of the Sea and the European Convention on Human Rights

Summary/Abstract: L’interaction entre le droit de la mer et la Convention européenne des droits de l’Homme a été analysée pour la première fois en début des années 2000. De nouveaux défis sont apparus depuis, l’analyse de la jurisprudence plus récente de la Cour de Strasbourg révélant une diversité extraordinaire de situations où droits de l’homme et droit de la mer se rencontrent. Quoique le rencontre entre droits de l’homme et droit de la mer ne soit bouleversant pour aucun des deux domaines, l’objectif de la présente étude est de trouver un fil conducteur dans la jurisprudence concernant l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme en lien avec l’exercice des droits de l’homme dans les zones maritimes. Le premier constat serait que l’applicabilité de la Convention en contexte maritime ne repose pas sur des principes consacrés par le droit de la mer, telle l’extension coutumière des compétences des Etats riverains dans les zones maritimes adjacentes ou bien le principe de la juridiction de l’Etat de pavillon. Le deuxième constat serait que le contenu des droits garantis par la Convention est modulé en fonction des obligations connexes des Etats parties consacrées par le droit international de la mer.

• Details
• Contents