ИНСТРУМЕНТИ ФИНАНСИРАЊА ОПШТИХ ДРУШТВЕНИХ ПОТРЕБА И ЊИХОВИ ОДНОСИ
FINANCIAL INSTRUMENTS FOR FUNDING GENERAL SOCIAL NEEDS; AND THEIR MUTUAL RELATIONS

Summary/Abstract: Dans la sphère non-économique de la satisfaction des besoins sociaux en Yougoslavie se distinguent les besoins sociaux généraux et les besoins communs. Cette différence découle des différents modes et procédés de la réalisation des moyens par lesquels sont financés les uns et les autres besoins, du mode d'après lequel ils sont déterminés ainsi que des instruments dont ils sont financés. 'Les moyens de financement des besoins sociaux généraux se réalisent de la ma-nière fiscale classique par- la voie des impôts, des taxes et des droits de douane, et les moyens de financement des besoins communs réalisent les travailleurs dans la production matérielle (les entreprises) dans le travail associé et par l'échange direct du travail avec les travailleurs dans les institutions sanitaires, d'instruction, scientifiques, culturelles et dans les autres institutions, ou par le payement de la contribution aux communautés autogestionnaires d'intérêts dans- lesquels ils s'associent. Les instruments de financement des besoins sociaux généraux sont les suivants: Les budgets, les fonds, les comptes spéciaux et les programmes finan¬ciers. Dans de tels cadres institutionnels prédomine le budget en tant qu'instru¬ment général et fondamental dans lequel s'établissent les moyens et leurs sour¬ces et effectue la répartition des moyens entre les besoins sociaux généraux déterminés (les organes et les organisations, la défense nationale, les investis-sements non-économiques et les interventions dans l'économie et les services sociaux).Jusuq'à l'adoption des Amendements constitutionnels de 1971 c'est-à-dire de la Constitution de 1974, à part le budget en tant qu'instrument financier con¬current des besoins sociaux généraux apparaissaient aussi les fonds. Les comptes spéciaux et les programmes financiers ont été toujours et sont restés les instru¬ments sporadiques et spécifiques du financemnet, et de plus exclusivement pour les investissements non-économiques.En partant d'une telle place et d'un tel rôle du budget et des fonds l'auteur suit le mouvement de leurs rapports depuis 1973 jusqu'en 1976 en constatant la diminution constante des moyens pour les fonds d'après le taux moyen de — 24,1% et l'augmentation des moyens pour les budgets de toutes les communautés socio-politiques (la fédération, les républiques fédérées, les provinces autonomes et les communes) quoique cette augmentation n'est pas uniformisée et qu'elle soit toujours la plus petite dans ces communes, car le taux moyen de la crois¬sance dans les commîmes dans les années 1973/76 était de 19,6%, et dans les républiques fédérées et les provinces autonomes de 23,3%.L'auteur a recheché aussi les rapports dans le mouvement des moyens pour le financements des besoins sociaux généraux et des mouvements dans l'économie ce qui a montré que les moyens pour le financement de ces besoins augmentent plus vite dans les années allant de 1973 à 1976 que l'augmentation du produit social. Ces moyens de concert avec les moyens pour les besoins communs augmentaient par les taux entre 32,8%, et 37,7%, quoique la croissance du produit social était plus basse quelque peu, malgré que les critères pour la pos¬sibilité de la croissance des moyens étaient ainsi établis qu'ils pouvaient croître par le taux qui est plus bas que le taux de la croissance du produit social (en 1974, par exemple pour 1 pour cent). La raison de ces critères sociaux étaitd'empêcher les actions qui avaient pour but d'englober ie révenu dans l'économie et de conserver sa capacité reproductive.Au centre des recherches l'auteur a placé se que l'on appelle les rapports verticaux entre le budget et le transvasement des moyens dans le cadre de l'égalisation financière par la voie des dotations (les moyens complémentaires) dans les communautés socio-politiques qui n'ont pas la possibilité de finance de leurs propres sources les services publics (l'instruction, la science, la culture, la santé publique etc.). Les moyens complémentaires donne de son budget la fédé¬ration aux républiques fédérées et aux provinces autonomes, et celles-ci aux communes pour leurs budgets. En 1971 du budget de la fédération était donné 1.484,2 millions de dinars, et en, 1976 — 4.311,0 millions de dinars.L'auteur a englobé aussi les rapports des moyens et leurs destinations. dans le cadre des budgets de certaines communautés socio-politiques, en analy¬sant ces moyens et leur accroissement.L'article se termine par l'explication de la nécessité d'adopter les bilans généraux des moyens et par la détermination de la structure du bilan des moyens pour les besoins sociaux généraux.

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