ПРАВЕДНОСТ ОПОРЕЗИВАЊА
FAIRNESS IN TAXATION

Summary/Abstract: Il faut souligner que la question de la légitimité de l'inposition reperésente une des questions les plus contestés dans la science des finanaces. Cela découle de la manière de comprendre l'impôt qui est dirigé sur la "diminution du revenu c'est-à-dire de la propriété, ce qui n'est pas indifférent pour les contribuables et parce que la légitimité de cette manière de comprender est inteprétée différemment dans les diverses époques. Tout d'abord ni la notion de la légitimité au cours de l'histoire de la société humaine n'est pas importante en tant que catégorie absolue. La légitimité de l'imposition a une signification relative et elle change d'après le temps et l'espace dans lesquels l'imposition est effectuée. La légitimité en tant que nécessité impérieuse liée au but social signifie que la charge fiscale soit équitablement répartie. D'après l'ancienne théorie civile ce but pouvait être réalisé par l'obligation générale de payer les impôts et l'uni¬formité dans la répartition de la charge fiscale. . _ ,Cependant notre système socio-économique et politique pose des conditions sensiblement différentes à l'application du -principe de la légitimité. Dans ce cas il n'est plus qustion de la légitimité classique mais d'une telle légiti¬mité qui découle des rapports de production socialistes. Les principes fonda¬mentaux sur lesquels est édifié notre système socio-économique et politique et qui sont contenus dans la Constitution de la République Socialiste Fédéra- tive de Yougoslavie et la Loi sur le travail associé représentent les maximes principales qui servent de point de départ à l'occasion de l'édification du systè¬me fiscal équitable (juridique). Ce sont en premier lieu .les principes de la répa¬rtition d'après le travail, la propriété sociale, l'autogestion, le principe de la solidarité.Quand il est question du choix du contribuable — est-ce que cela sera un individu ou la famille — nous considérons qu'il n'y a pas de raison d'aban¬donner le contribuable individu, car; dans les conditions actuelles la solution contraire aurait des conséquences négatives pour l'emploi des femmes."Si nous examinons l'influence de la légitimité de l'imposition par l'impôt sur la circu¬lation des biens, qui exerce des effets interventionnistes déterminés sur l'écono¬mie, et en particulier - sur l'égalisation des conditions de la gestion des affaires de l'Organisation du travail associé, nous concluons qu'un tel but peut être réalisé de la meilleure façon par l'application des taux d'impôt différenciés qui seraient orientés vers le fait de comprendre la plus-value. De tels taux d'impôt différenciés doivent êtra appliqués tant sur certaines branches et les produits dans le cadre de ces branches que sur les organisations mêmes de travail associé.

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