ПОСЛОВОДНИ ОРГАНИ ОРГАНИЗАЦИЈЕ УДРУЖЕНОГ РАДА И ЊИХОВ ОДНОС ПРЕМА ДРУГИМ ЗАСТУПНИЦИМА
EXECUTIVE BODIES IN ASSOCIATED-LABOUR ORGANIZATIONS AND THEIR RELATION TO OTHER REPRESENTATIVES

Summary/Abstract: L'organisation de travail associé a la capacité de l'exercice des droits par l'intermédiaire de son organe déterminé par la loi, pour autant qu'il n'est pas spécifié différemment par ses actes normatifs. Un tel organe est l'organe de ges¬tion. Il peut être isolé ou collégial, et par son intermédiare l'organisation de travail associé entreprend les actions juridiques et les actes juridiques. L'organe de gestion n'est pas le représentant de l'organisation de travail associé dans le sens propre de la signification du terme „représentant", il représente l'orga¬nisation dans les affaires juridiques. A part cet organe l'organisation de travail associé représentent: les représentants contractuels, les fondés de pouvoir et les mandataires par l'emploi. Le rapport est intéressant des organes de gestion dans les formes complexes de l'association du travail et des moyens. Par l'ado¬ption de la Loi relative au travail associé le rapport hiérarchique a été aban¬donné entre l'organe de gestion de la forme complexe de l'association et les organes de gestion des organisations de travail associé dans sa composition. Par la Loi relative au travail associé (article 516 et 534) sont établis les principes de l'organisation des rapporté mutuels des organes de gestion qui dans la pra¬tique (à l'occasion du règlement de ces rapports dans les actes normatifs de l'organisation de travail associé) doivent être observés, (les principes de collabo¬ration et de se mettre d'accord et la fonction coordinnatrice de l'organe de gestion de la forme complexe de l'association par rapport aux organes de ges¬tion des organisations de travail associé dans sa composition). Aux organisations de travail associé on a donné le pouvoir de concrétiser la norme de formulaire, de lui donner le contenu qui correspond à ses besoins. Dans les rapports des organes de gestion dans les formes complexes de l'association du travail des changements se sont produits par suite des changements correspondants dans les rapports socio-economiques. Car, d'après les prescriptions judiriques positives toutes les formes institutionnelles de l'assocation du travail et des moyens sont titulaires de la subjectivité juridique, et en tant que sujets juridiques ils ont le droit en toute autonomie et à égalité des droits, de concert avec les sujets juridiques avec lesquels ils s'associent, d'organiser juridiquement entre autres les rapports mutuels des organes de gestion (par la voie des actes auto¬gestionnaires, normatifs, en premier lieu dans la convention autogestionnaire re¬lative à l'association).La procédure du règlement des conflits éventuels entre les organes de gestion est réglementée par la Loi relative au travail associé et par les actes normatifs de l'organisation de travail associé.L'organisation de travail associé paut être représentée dans les affaires juridiques par les représentants contractuels, les fondés de pouvoir et les man¬dataires par l'emploi.Dans la théorie et dans la pratique la question s'est posée si du fait de l'exstence des différentes catégories de représentants, mentionnées plus haut, dans l'organisation de travail associé, l'organe de gestion est limité des l'exer¬cice de la fonction de représentation? A notre avis, l'organe de gestion a le droit d'exercer les actions juridiques et les actes juridiques confiés au repré¬sentant contractuel, au fondé de pouvoir et au mandataire par remploi. La limitation existe seulement dans ce sens que, lorsque l'un des représentants mentionnés passe un contrat déterminé, un tel contrat ne peut plus être con¬clu par l'organe de gestion. Dans le cas que le représentant n'a pas conclu le contrat déterminé, l'organe de gestion peut le faire.

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