REQUIREMENTS FOR THE ACQUISITION AND THE PRINCIPLE OF DISTRIBUTION OF REVENUES IN THE SFRY CONSTITUTION Cover Image

УСЛОВИ СТИЦАЊА И ПРИНЦИПИ РАСПОДЕЛЕ ДОХОТКА У УСТАВУ СФРЈ
REQUIREMENTS FOR THE ACQUISITION AND THE PRINCIPLE OF DISTRIBUTION OF REVENUES IN THE SFRY CONSTITUTION

Author(s): Jovan Petrović
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, Constitutional Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: Le système du revenu et des rapports de revenu représentent la composante essentielle des rapports socio-économiques autogestionnaires. La catégorie du revenu en tant que catégorie qualitativement nouvelle de la répartition dans le système des rapports socialistes autogestionnaires état soulignée et avait obtenu la"détermination socio-politique dans les documents du Neuvième congrès de la Ligue des communistes de Yougoslavie. Les Ammendements constitutionnels ont non seulement confirmé les déterminations socio-politiques, fondées sur la base scientifique pour la catégorie du revenu, mais aussi ils ont contribué à l'élaboration plus précise de leurs principes et à la réclamation décisive de leur réalisation.La Constitution de la RSF de Yougoslavie dans l'ensemble a accepté les Ammendements constitutionnels relatifs au revenu et à sa repartition et dans un certain sens elle les a élucidés et approfondis.Quand il s'agit des conditions de l'acquisition du revenu les dispositions relatives au travail écoulé sont élaborées avec beaucoup de précision. Le travail écoulé en tant que fondement de l'acquisition et de la autogestionnaires du revenu indique une nouvelle qualité dans le développement de notre société et du dé-veloppement des rapports socialistes de la production. Les producteurs associés, de cette manière, pour la première fois dans l'histoire, dominent sur tout le processus de la reproduction sociale et décident en toute autonomie des conditions du travail, du placement des moyens et des résultats du travail tout entier.La catégorie revenu-brut doit assurer que les producteurs associés disposent entièrement des résultats du travail. En premier lieu, la séparation du revenu pour les besoins sociaux généraux est conditionnée par les capacités de l'économie et le niveau de productivité réalisé du travail social intégral ainsi que par les besoins objectifs du développement matériel et social. Quant au reste du revenu les producteurs associés dans les organisations fondamentales du travail associé le repartissent en toute autonomie pour les revenus personnels, pour la reproduction élargie et pour l'acquittement des revenus personnels. Le montant des revenus personnels est déterminé par le travail intégral en cours et écoulé des travailleurs dans le travail associé; en séparant la partie du revenu pour la reproduction élargie, les producteurs deviennent les promoteurs du processus tout entier de la reproduction élargie, fort intéressés au placement le plus rationnel des ressources car le montant des revenus personnels est déterminé par le travail intégral en cours et écoulé; pour la satisfaction des besoins collectifs les producteurs associés séparent une partie du revenu et échangent librement leur travail avec les travailleurs dans les activités sociales.Les dispositions constitutionnelles relatives aux conditions de l'acquisition et aux principes de la répartition du revenu représentent un acte révolutionnaire dans le développement ultérieur de notre société socialiste autogestionnaire, elles indiquent une nouvelle étape de notre révolution socialiste dans laquelle sont dépassées toutes les aliénations du travail et dans laquelle s'établissent les fondements pour la libération complète de la classe ouvrière.

  • Issue Year: XIV/1974
  • Issue No: 14
  • Page Range: 99-117
  • Page Count: 20
  • Language: Serbian