НЕФИСКАЛНИ ЦИЉЕВИ ПОРЕЗА У САВРЕМЕНОЈ ТЕОРИЈИ ПРАКСИ
NON-FISCAL TAXATION GOALS IN THE CONTEMPORARY THEORY AND PRACTICE

Summary/Abstract: L'influence exercée par les impôts sur l'économie nationale, sur certains agents de l'activité économique, sur les rapports économiques internationaux, ainsi, que sur l'ensemble de la vie sociale est tellement considérable qu'il n'existe pas aujourd'hui d'impôt neutre à proprement parler. C'est pour cette raison que l'auteur adresse des objections sérieuses à l'impôt neutre en soulignant que l'égalité devant l'impôt, base de l'impôt neutre, représente un idéal irréalisable, étant donné que tout impôt, en lui même, en tant que forme de reprise d'une partie des revenus ou des biens, influe sur l'activité, la vie et le travail du contribuable. Par opposition à la neutralité fiscale, l'auteur fait ressortir la possibilité de réaliser certains buts déterminés sociaux-économiques et sociaux-politiques, par le moyen des impôts, et il analyse lesdits buts. En admettant de cette façon le principe de l'interventionnisme fiscal, l'auteur signale tout d'abord le rapport entre les éléments fondamentaux et constitutifs de l'impôt (matière imposable, base de l'impôt, contribuable, taux de l'impôt), selon les buts qu'on désire atteindre par l'impôt, et il concrétise ensuite les mesures à prendre pour la réalisation des buts non fiscaux des impôts. A ce sujet, l'auteur fait surtout ressortir l'intervention fiscale qui s'effectue par la diminution, ou bien par l'augementation du total des charges fiscales, et aussi l'intervention fiscale qui se réalise par une forme déterminée d'impôt. Ces mesures de l'intervention fiscale influent sur le nivellement des conditions de l'activité des agents économiques surtout par la voie de l'impôt sur le chiffre d'affaires, ainsi que sur l'égalisation de revenus de la' population, mais d'autre part ces mesures se trouvent en désaccord avec certains principes de l'impôt, tels que l'égalité devant l'impôt et le rendement fiscal.Toute intervention fiscale a pour conséquence un traitement inégal envers les contribuables et par conséquent, il semble à premier abord que l'égalité fiscale n'existe pas. Cependant selon l'opinion de l'auteur, une telle affirmation ne serait pas exacte. On pourrait plutôt dire que l'intervention fiscale découvre un nouvel aspect de l'égalité des impôts, car c'est justiment pour cette raison-là qu'une telle intervention s'applique. L'auteur étudie les conséquences négatives des mesures de l'intervention fiscale, notamment dans .le domaine de l'économie, et pour illustrer ces conséquences, il prend l'exemple des subventions accordées aux petites entreprises en France. A la fin de son article, l'auteur attire l'attention sur deux, aspects de l'intervention fiscale qui ne sont pas suffisamment élaborés en théorie. L'un est l'influence de l'intervention fiscale sur le rapports économiques internationaux, notamment dans le cadre des communautés économiques existantes (le Marché commun européen, la zone de libres échanges de l'Amérique latine). Et l'autre est le problème de l'intervention fiscale dans les pays en voie de développement et des mesures appliquées en vue d'effectuer cette intervention, et qui se rapportent au traitement fiscal envers les entreprises à capital étranger.

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