THE GENESIS AND APPLICATION OF THE 1901 SERBIAN CONSTITUTION Cover Image

ПОСТАНАК И ПРИМЕНА УСТАВА СРБИЈЕ ОД 1901. ГОДИНЕ
THE GENESIS AND APPLICATION OF THE 1901 SERBIAN CONSTITUTION

Author(s): Miroslav Đorđević
Subject(s): Law, Constitution, Jurisprudence, History of Law, Constitutional Law
Published by: Правни факултет Универзитета у Нишу

Summary/Abstract: La constitution de 1901 introduit, pour la première fois en Serbie, la représentation nationale bicamérale, composée de l'assemblée nationale et du sénat. L'introduction du nouveau système représentatif supposait une combinaison politique déterminée, une entente entre le parti radical et le parti progressiste, leur „fusion". Celle-ci devait unir deux extrêmes les progressistes dévoués à la cour, protagonistes acharnés de la limitation de l'assemblée nationale par le sénat, et les radicaux, Parti le plus massif, jadis partisans opiniâtres de la souveraineté nationale et de l'assemblée nationale souveraine. La combinaison de la cour visait à établir, par l'union des ailes „modé-rées" des deux partis, l'équilibre de leurs forces, du fait que, face à la majorité que les radicaux pouvaient toujours obtenir à l'assemblée nationale, les progressistes avaient la majorité au sénat, grâce à la prérogative royale de nommer la majorité des sénateurs. Contrairement aux prévisions du roi, les premières élections sous la constitution de 1901 donnèrent aux radicaux la majorité à l'assemblée et au sénat. La victoire des radicaux ouvrit une nouvelle crise politique. Chacun des succès que les radicaux cherchaient à atteindre constituait en même temps la violation des conditions de la „fusion", donc, du nouvel état constitutionnel aussi, plaçant les radicaux devant l'incertitude. Le roi, mécontent de la prédominance des radicaux, déclara qu'il allait abolir la constitution, si les radicaux n'observent pas l'accord conclu. Dans la nouvelle constitutionnalité, le roi était déçu surtout par le rôle que le sénat se vit accorder dans les mains des radicaux, sénat dont il espérait être l'appui de sa politique. Sentant qu'il ne pouvait plus compter sur l'armée, le roi changea au dernier moment le caractère du coup d'Etat qu'il préparait. Au lieu d'abolir la constitution de 1901 et de rétablir la constitution de 1869, il suspendit la validité de la constitution de 1901, pour une brève période nécessaire pour signer les décrets abolissant certaines lois et changeant la composition personnelle du sénat et de la cour de cassation. Ainsi le coup d'Etat fut dirigé directement contre les radicaux, afin d'assurer, dans la nouvelle structure de la représentation nationale, une majorité qui soutiendrait la politique de la cour. Cependant, la situation était déjà mûre pour riposter à l'un des nombreux coups de la cour par contre-coup, et la dynastie des Obrenovic fut renversée à la fin de mai 1903.

  • Issue Year: IX/1970
  • Issue No: 9
  • Page Range: 5-23
  • Page Count: 19
  • Language: Serbian