ОПШТА И ОСНОВНА ПИТАЊА САМОУПРАВНОГ РАДНОГ ПРАВА
GENERAL AND BASIC ISSUES IN THE SELF-MANAGEMENT LABOUR LAW SYSTEM

Summary/Abstract: Sous le titre ci-dessus sont traités: la conception et l'objet du droit autogestionair de travail, les sujets, l'origine et l'évolution, la délimitation du droit autogestionair de travail des autres branches du droit, la question de dénomination de cette discipline juridique et, enfin, le système (programme) de droit autogestionair de travail. La notion de droit autogestionair de travail est traitée du point de vue juridique matériel et formel, comme résultat de l'étude des conceptions exposées jursqu'ici en théorie, de l'analyse dès prescriptions correspondantes et d'un aperçu critique de tous ces facteurs. Traitant de la question des sujets du droit autogestionair de travail, l'auteur indique la signification étroite (d'après la constitution) et plus large (d'après les dispositions de la législation régissant le travail) de la notion organisation de travail, ainsi que de l'influence du genre et de l'importance de l'activité dont s'occupe l'organisation de travail sur sa subjectivité dans ce domaine. Les organisations du travail associé au sein de l'organisation de travail sont systématisées en fonction du degré de leur autonomie. Dans la même section est traitée la question, contestable dans la théorie, de la subjectivité des communautés de travail. Partant des hypothèses socio-économiques et politiques dont le concours a permis la formation du droit autogestionair de travail, l'auteur expose son évolution avec la présentation, dans le cadre de la périodisation donnée et motivée, des tendances qui se manifestent dans ce sens. Lors de la délimitation du droit autogestionair de travail des autres disciplines juridiques, l'auteur se sert d'un double critère. D'une part, il prend pour critère l'initiateur de cette catégorie des normes juridiques et, de l'autre, l'objet de leur réglementation, ou l'objet étudié par cette branche du droit. Il discute de la question de dénomination de cette branche juridique dans son aperçu critique des propositions formulées jusqu'à présent. Suivant ce chemin, l'auteur opte pour le titre „droit autogestionair” de travail, estimant qu'il est le plus adéquat par son contenu et son ampleur. Le système (programme) de droit autogestionair de travail est conçu dans le cadre des trois chapitres suivants: les questions générales et foundamentales du droit autogestionair de travail, la réglementation autonome des rapports de travail au sein des organisations de travail et le contenu des principaux actes généraux des organisations de travail sur le plan des rapport de travail réciproques. Le système est ainsi présenté comme un ensemble relativement complet et coordonné des catégories étudiées.

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