Justice fiscale et intégration européen: le rôle des juges fiscaux
The Role of National Judges in Implementing European Law

Summary/Abstract: L’intégration économique et monétaire, ceci a contribué à modifier les systèmes fiscaux européens au nom du développement du marché européen et de l’équilibre budgétaire des Etats. La neutralité de l’impôt sur la consumation et l’efficacité du recouvrement des impôts ont marqué la primauté du droit européen dans les systèmes fiscaux nationaux. D’ici la responsabilité des juges nationaux comme de juges européens à interpréter et à appliquer au mieux les régimes fiscaux nationaux pour assurer qu’ils soient compatibles et cohérents avec le droit européen qui a inspiré l’intégration. Dans leur rôle, le juges ont contribué soit au rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, même dans les secteurs fiscaux qui n’entrent pas dans la compétence européenne, et soit à la protection de l’égalité fiscale des contribuables nationaux.

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