Contribuţii la cunoaşterea înfăptuirii regimului de porto-franco la Galaţi
Some New Information about the Institution of the Regime of Free Port in Galaţi

Summary/Abstract: Après avoir étudié les matériels inédits des Archives de l'Etat de Iaşi, les auteurs présentent de nouvelles données sur les instances des négociants et de la municipalité de Galati, au cours des années 1830--1837, pour obtenir le privilège de port franc. Avant même l'abolition du monopole ottoman le port de Galati jouissait déjà de quelques avantages qui facilitaient la circulation des marchandises d'importation. La pétition, adressée par les négociants de Galati à Kisseleff en mai 1830, fait voir l'existence d'un privilège de port franc. Les marchandises, qu'on importait de l'étranger, n'étaient soumises à des taxes qu'à leur entrée en ville. Elles pouvaient être ensuite entreposées sans aucun payement. Après 1832, les négociants et la municipalité déploient une activité plus intense pour obtenir ce privilège. En 1832, à la suite d'un rapport et d'une pétition adressée par les habitants des Galaţi au Conseil Administratif, par lesquels ils sollicitaient d'améliorer les conditions du commerce, on prend des mesures pour faciliter le chargement et le déchargement des navires, l'assurance de l'entrepôt des marchandises en quarantaine pour aménager le quai etc. Une nouvelle pétition, adressée au prince régnant Mihail Sturza en 1834, à l'occasion de sa visite à Galaţi, est suivie d'une ordonnance envoyée à la mairie de Galaţi, en août de la même année, et annon¬çant les mesures prises qui allaient faciliter l'établissement du régime de port franc. Cette ordonnance déterminait les étapes des travaux pré¬liminaires, le mode de leur exécution et encore autres améliorations qui devaient assurer au port une activité plus large. Les dispositions, que cet acte et autres actes similaires de l'été de 1834 contenaient, équivalaient, en fait, à l'institution du régime de port franc de Galati. Cependant leur mise en pratique posait des problèmes dont la solution se heurtait à plusieurs difficultés. L'animation de l'activité commerciale durant la deuxième moitié de 1836 mène à la définition du régime de port franc. La charte octroyée par le prince régnant, le 1 octobre 1836, synthétisant toutes les décisions prises jusqu'alors et qui avaient contribué au dévelop¬pement du commerce de Galaţi, parachevait cette activité. Conformé¬ment aux dispositions de la charte, on a accordé à Galaţi, le 17 mars 1837, l'institution du régime de "L'Etablissement de l'entrepôt et de port franc", ce qui devait être mis en application le 1 juin de la même année. Pour conclure, on présente plusieurs considérations sur la position de certaines puissances européennes dont les intérêts commerciaux sur le Danube, à la suite du nouveau régime instauré à Galaţi, se trouvaient menacés.

• Details
• Contents