SUR L'EVOLUTION DES DROITS SUCCESSORAUX DE LA FEMME
ON THE EVOLUTION OF WOMEN'S SUCCESSION DUTIES
Author(s): Cristina MiroescuSubject(s): Law, Constitution, Jurisprudence
Published by: Studia Universitatis Babes-Bolyai
Summary/Abstract: Les droits de la femme, soit civils, soit d'autre nature, sont des droits de l'homme qui reviennent à la femme pour le simple motif qu'elle est un être humain. Cela semble simple et très logique à la première vue. Une question sera donc à poser: pourquoi parler séparément des droits successoraux de la femme? Les lois nationales et les conventions internationales pour les droits des hommes ne sont pas applicables à toutes les personnes, sans discrimination en raison de sexe? Oui, ça se passe dans nos temps. Mais on voit que le traitement inégal des hommes et des femmes a des racines enterrées dans les plus anciennes périodes et cette discrimination arrive jusqu'à nos temps, dans certains Etats. Les droits de la personne n'étaient valables, pour une période d'une inimaginable longueur, que pour les hommes. Les femmes ont lutté souvent pour gagner leurs droits politiques et civils, même en matière de successions. Les femmes ont eu dans la société, commençant de l'Antiquité, un statut et des fonctions subordonnées. La culture occidentale est basée sur l'association de symboles et d'idées dont les racines se trouvent dans la religion et dans la philosophie de l'Antiquité. A travers les siècles on a constitué deux entités différentes: le principe masculin et le principe féminin. Ces entités avaient des charges, capacités et des possibilités différentes . Dans les pages suivantes on ne suit pas une vraie évolution, car le travail serait trop étouffé, mais on atteint des importants et essentiels points de l'évolution des droits successoraux des femmes. On commence avec le droit romain et la discrimination des femmes de point de vue successoral. Puis on exemplifie avec le droit roumain ou on observe que même si l'égalité des droits n'existe pas, la veuve jouit quelque fois de protection dans le cadre de la famille; le droit italien (spécialement la Florence et Vénétie), est assez surprennent car même si on parle de même territoire, la manière d'aborder la femme et ses droits est très différente ; le droit français qui a tres périodes importantes comme celle de l'Ancien Régime, la période révolutionnaire et la période du code napoléonien ; et on atteint aussi le droit musulman qui nous étonne avec sa manière de voir l'égalité . On observe qu'il existe une tendance générale de subordonner et discriminer les femmes, cette tendance étant différente seulement par son intensité. Car même si la discrimination est évidente dans toutes les sociétés analysées, on trouve des places ou les femmes ont un statut plus élevé, comme la Vénétie, par exemple. Il n'y a pas une évolution proprement dite des droits successoraux des femmes car les mouvements vraiment importants se sont produits dès la Révolution française. De l'apparition de l'Etat moderne jusqu'en 1992, (quand la Grèce fut le dernier pays européenne qui renonçât au système dotal), les femmes ont réussi de gagner leurs droits et d'être enfin égales aux hommes, au moins en théorie.
Journal: Studia Universitatis Babes Bolyai - Iurisprudentia
- Issue Year: 52/2007
- Issue No: 1
- Page Range: 106-144
- Page Count: 39
- Language: French