Le rôle du juge national dans la mise en pratique du droit supranational - du positivisme à l’équité -
Rolul judecãtorului naþional în aplicarea dreptului supranaþional – de la pozitivism la echitate –

Summary/Abstract: La pratique judiciaire interne non uniforme, les condamnations de l’État romain devant les instances internationales et les normes juridiques internes non accordées aux règles de droit communautaire représentent des témoignages, car le juge national se confronte à une série de difficultés en vue de la mise en pratique du droit supranational. En ce qui concerne cette mise en pratique, le juge interne dispose d’une série d’attributions et obligations, déterminées, principalement, par la compréhension et le sens de la notion de “droit applicable”. Qu’est-ce que cette catégorie inclutelle? Les lois internes, les règlements européens, la jurisprudence des cours européennes, tout cela ou seulement une partie ? La réponse a été conférée à plusieurs occasions, surtout dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme et dans la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice. De cette manière, si le contenu de la notion de “droit applicable” n’implique aucun doute, car il s’agit d’un sémantisme tout à fait élucidé, en ce qui concerne la mise en pratique correcte du droit, on rencontre et on perpétue une série d’inconvénients dont la solution ne semble pas se concrétiser à l’avenir. Le droit applicable pour le juge romain, dirigé conformément aux règles du positivisme de Kelsin et formé par rapport à la mise en pratique de la loi écrite, varie à présent en fonction du domaine auquel il s’adresse. Dans la sphère du droit privé, surtout en ce qui concerne la protection de la propriété et les mesures de réparation à l’égard du droit de propriété, l’effet de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme attire des conséquences importantes sur la notion de droit applicable. Dans ce domaine, les lois internes sont parfois contredites dans les interprétations conférées par la Cour européenne et, en conséquence, le juge national est obligé à mettre en pratique le droit contrairement à la loi interne. Dans le cas où la situation pratique déduite au jugement serait encadrée dans la sphère du droit communautaire, dans les domaines où celui-ci produit des conséquences, le juge national a même la possibilité de laisser non appliquées les règlements prévus par les droit interne, car ceux-ci sont en contradiction avec les normes du droit communautaire et la mise en pratique du règlement interne pourrait produire des dégâts, consacrés et défendus par le droit communautaire. Dans de telles situations, le juge national n’est plus limité aux règlements internes, car il sera obligé à acquérir un volume extrêmement large de connaissances concernant les règlements de droit communautaire, les interprétations conférées aux traités et aux normatives communautaires par la Cour européenne de Justice de Luxembourg ou à l’égard de l’interprétation de la Convention européenne des Droits de l’Homme vers la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg. Dans ce cadre, il est à noter le fait que, d’un part, on opp

• Details
• Contents