Les innovations apportées par le Traité d’Amsterdam aux traités constitutifs des Communautés Européennes et de l’Union Européenne
The Innovations brought by the Convention of Amsterdam to the Constitutive Conventions of the European Communities and the European Union

Summary/Abstract: Le traité d’Amsterdam, signé le 20.10.1997 mais non entré en vigueur jusqu’à la ratification par tous les Etats membres, apporte beaucoup de changements tant aux Communautés Européennes qu’aux deux autres piliers de l’Union, les uns étant bons sans être vraiment indispensables, les autres étant "mauvais" en ce sens qu’ils ont été mal conçus et/ou rédigés. Les changements sont moins spectaculaires concernant les institutions, sauf l’extension du contrôle de la Cour de Justice, en revanche certains sont remarquables en ce qui concerne les compétences de l’Union et autres aspects liés au développement de ses piliers. Toutefois, ce qui était attendu de la part des Etats – c’est-à-dire l’amélioration du fonctionnement des institutions – a été reporté pour la prochaine éventuelle conférence de révision, une modalité malheureuse d’éviter d’affronter maintenant un problème qui, pourtant, ne cesse pas d’exister. Il est à espérer qu’un éventuel élargissement de l’Union obligera les Etats membres à accomplir une réforme nécessaire, réforme qu’ils ont refusé aujourd’hui d’accomplir.

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