NEISPUNJENJE UGOVORA U UNIDROIT PRINCIPIMA MEĐUNARODNIH TRGOVINSKIH UGOVORA I DOMAĆEM PRAVU
INEXECUTION DU CONTRAT DANS PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE

Summary/Abstract: Les Principes d'UNIDROIT (Abr. UPICC) comme un concept unique de la lex mercatoria représentent matériel académique de l'harmonisation et l'unification du droit dans de nombreux pays. Leur application est plus large et principalement liée à la zone d'accords commerciaux internationaux que le monde des affaires est un défi et une vision pour résoudre les problèmes dans les relations commerciales transfrontalières. Institut de non performance du contrat du chapitre 7 UPICC est noté comme un ensemble très clair et concis des règles pour générer un nouveau concept d'inexécution essentielle du contrat. Ce concept a été enregistrée dans d'autres instruments, à quelques exceptions près. En cherchent des moyens la possibilité de mise en oeuvre du chapitre 7 de UPICC dans notre système juridique, en tirer de grands bénéfices mais de créer et de difficultés. Rend évidemment clair que le temps des règlements rigides passé et qu'il ya une tendance générale à la rationalisation de la réglementation. Règles rigides freinent vues libérales sur les flux commerciaux nationaux et transnationaux. La tendance de créer des règles simples et compréhensible qui tentent de réduire les coûts des interprétations juridiques de la réglementation internationale et de stimuler les hypothèses de coopération commerciales transfrontalières qui vont vers plausibilité. Règlement extrajudiciaire des différends (arbitrage) serait accordée à l'importance et donc à accélérer la résolution des différends. Toutefois, des problèmes avec la mise en oeuvre se manifeste principalement dans l'absence de réglementation constitutionnelle. Cette idée implique, après tout, l'ensemble des modifications apportées au système comme une nouvelle approche de système au cas de plus près. Les lois sont courtes, cas sont une source notable de loi, tandis que le rôle du juge affirme à niveau qui se substitue à la loi. Un modèle pourrait ressembler principalement dans certains pays qui ont adopté la même voie et qui est maintenant connu comme étant les pays qui réussissent, comme l'Estonie. Solutions iraient vers la création d'un code unique sur les contrats contractuels, commerciaux et de consommation. Cela signifierait également l'évolution structurelle des instituts relatives à la non-exécution du contrat parce que toutes les dispositions réunissant en un seul endroit, alors que certains et à éliminer. Une analyse plus détaillée montre que UPICC présentent certains inconvénients en termes de champ d'application. Parmi les principes et leurs similitudes, cependant, apparaît comme l'instrument le plus compact DCFR avec un cadre normatif .

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