UNIDROIT PRINICIPI MEĐUNARODNIH TRGOVINSKIH UGOVORA I NJIHOVA PRIMJENA U PRAKSI
LES PRINCIPES D’ UNIDROIT RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL ET LEUR APPLICATION PRATIQUE

Summary/Abstract: Les Principes d’UNIDROIT (Abr. UPICC) sont cadre juridique informel créé sous les auspices d’un groupe de penseurs juridiques qui voulaient créer un concept différent dans la compréhension du droit. Toutes les activités sont effectuées à l’Institut UNIDROIT où ils se sont réunis les plus grands noms de l’histoire du droit international. La première édition a été promulguée en 1994. où ils ont créé des dispositions qui a provoqué beaucoup d’intérêt dans le monde entier. Dans le préambule stipule que sont utilisés comme un modèle pour la législation nationale, un outil pour l’interprétation des conventions internationales (CVIM, Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route de l’année 1956.) et un guide pour la rédaction de contrats internationaux. Un intérêt particulier a été déclenché chapitre 7, de la notion de l’inexécution essentielle du contrat. Quand on parle de UPICC que les règles non étatiques devraient être souligné qu’il y avait une longue discussion au sujet de leur introduction dans l’application devant les tribunaux de l’État. Un exemple évident est celui Le Règlement ROME 1. qui, dans sa proposition, à même l’application du droit de l’État et non par l’État. Cette idée a échoué parce que le projet était trop ambitieux et présenté pendant ce temps juridiquement et politiquement immature. À cet égard ne peut être appliquée devant les tribunaux de l’État, mais leur utilisation est autorisée dans les procédures d’arbitrage. Autonomie de la volonté est la norme pour leur application à des arbitrages. Cela a incité de nombreux législateurs de modifier ses règlements qui régissent leur application directe. Autonomie de la volonté est la norme pour leur application à des arbitrages. Cela a incité de nombreux législateurs de modifier ses règlements qui régissent leur application directe.

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