LES PAYS DE L’EST DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME: UNE CONFIRMATION DE LEUR PLACE DE PLUS GROS POURVOYEURS POUR L’ANNÉE 2018
EASTERN COUNTRIES BEFORE THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS: CONFIRMATION OF THEIR POSITION AS THE BIGGEST PROVIDERS FOR 2018

Summary/Abstract: Les années passent et se ressemblent. C’est la réflexion que l’on se fait à la lecture du rapport annuel 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme. Vingtdeux des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe sont des pays faisant partie de la zone géographique de l’Est, et donc de l’ancien bloc communiste, ce qui représente un taux de 46,8 %. Minoritaires au niveau du nombre, ces États occupent pourtant une part dominante dans l’activité de la juridiction strasbourgeoise. Sur les 1 014 arrêts rendus en 2018, 718 – ce qui constitue 70,8 % du nombre total – ont été prononcés à l’encontre des pays de l’Est. Dans 643 arrêts, la Cour EDH a constaté au moins une violation, un taux de condamnations de 89,55 %.

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